La commission des Affaires sociales a entamé, le 19 mai l’examen du projet de loi relatif au dialogue social. Il prévoit la possibilité de regrouper les institutions représentatives du personnel (IRP). Une simplification attendue par les DRH et redoutée par les représentants du personnel.
Un vœu ancien des DRH est en passe de se réaliser : le projet de loi sur le dialogue social ouvre grand la porte au regroupement des institutions représentatives du personnel (IRP). Si le texte, qui passe à l’Assemblée nationale entre le 26 et le 29 mai pour une adoption définitive prévue mi-juillet, est voté en l’état, les directions des PME de moins de 300 salariés pourront décider, comme le peuvent déjà celles de moins de 200 salariés, de réunir leurs délégués du personnel (DP), leur comité d’entreprise (CE) et leur comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) dans une délégation unique du personnel (DUP): 3 000 nouvelles entreprises seraient alors éligibles. Celles employant 300 salariés et plus pourront, elles aussi, regrouper leurs IRP, à condition de conclure un accord majoritaire (50 %) avec leurs syndicats .
L’Association nationale des DRH (ANDRH) s’est immédiatement félicitée de ces mesures « visant à la simplification et à la rationalisation [du dialogue social] » (lire p. 21 ce que prévoit le projet de loi). Avec d’autres organisations professionnelles, cela faisait longtemps que l’ANDRH réclamait une telle réforme (lire l’interview p. 25).
Un projet de loi équilibré Les autres “grandes voix” des RH sont également satisfaites du projet de loi. « Ce texte ne va pas, par magie, rendre le dialogue social performant et efficace si les acteurs dans les entreprises ne le souhaitent pas et ne changent pas de posture. En revanche, il contient des mesures qui vont simplifier la vie des DRH », déclarait, dans nos colonnes, Michèle Rescourio-Gilabert, de l’association Entreprise & Personnel (lire Entreprise & Carrières n° 1237). L’association d’avocats d’entreprise en droit social Avosial...
L’Association nationale des DRH (ANDRH) s’est immédiatement félicitée de ces mesures « visant à la simplification et à la rationalisation [du dialogue social] » (lire p. 21 ce que prévoit le projet de loi). Avec d’autres organisations professionnelles, cela faisait longtemps que l’ANDRH réclamait une telle réforme (lire l’interview p. 25).
Un projet de loi équilibré Les autres “grandes voix” des RH sont également satisfaites du projet de loi. « Ce texte ne va pas, par magie, rendre le dialogue social performant et efficace si les acteurs dans les entreprises ne le souhaitent pas et ne changent pas de posture. En revanche, il contient des mesures qui vont simplifier la vie des DRH », déclarait, dans nos colonnes, Michèle Rescourio-Gilabert, de l’association Entreprise & Personnel (lire Entreprise & Carrières n° 1237). L’association d’avocats d’entreprise en droit social Avosial...
