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L'exécutif veut changer les règles du jeu pour l'Unédic et France Compétences

Dialogue social | publié le : 30.09.2020 | Benjamin d'Alguerre

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La ministre du Travail et les huit organisations patronales et syndicales représentatives se sont réunies rue de Grenelle le 30 septembre pour engager des réflexions sur les suites à apporter aux réformes de l'assurance-chômage et de la formation. Si l'exécutif veut conserver les grandes lignes de son calendrier, les "adaptations" au contexte post-crise risquent de se traduire par d'importants changements dans le système de pilotage financier et de gouvernance des principaux organismes financeurs. « L’important, c’était de réinstaurer le dialogue. Il était capital que l’on se retrouve autour de la table avec les partenaires sociaux afin de faire évoluer certains dispositifs contenus dans les réformes », explique-t-on dans l'entourage d'Élisabeth Borne.

Du côté de l’assurance-chômage et en dépit des protestations de certaines centrales syndicales ou patronales, le ministère enfonce le clou : pas question d’annuler les quatre dispositions de la réforme reportées au 1er janvier 2021 (bonus-malus, dégressivité des allocations, période d’affiliation, salaire journalier de référence) et le calendrier sera tenu, même si quelques ajustements seront possibles. « On ne veut pas remettre en question la philosophie de la loi, mais on reste conscient qu’au vu du contexte, beaucoup d’opportunités d’emploi, y compris en contrats courts, ont disparu », note un proche de la ministre du travail. Reste un sujet qui risque de faire grincer des dents chez les partenaires sociaux : un « changement des règles du jeu » sur le pilotage financier et dans la gouvernance de l’Unédic. Risques d’accrochages en vue lorsque les discussions s’ouvriront en 2021.

Sur la formation professionnelle, plusieurs chantiers sont ouverts au débat. À commencer par le pilotage financier de France Compétences, dont la trésorerie est d’ores et déjà recréditée de 750 millions d’euros par le PLF 2021 pour lui permettre de poursuivre ses missions. « Il faudra doter la gouvernance de l’instance des moyens d’équilibrer dépenses et recettes », précise le ministère. Sans surprise, ce rééquilibrage risque de passer par une réduction des « coûts au contrat » de l’apprentissage qui risquent d’être revus à la baisse. Autres dossiers sur lesquels devront plancher les futurs groupes de travail techniques et paritaires : la facilitation des mouvements de formation inter-métiers, inter-branches et inter-OPCO et la mise en place d’un système de mutualisation pour les PME de plus de 50 salariés à qui la réforme avait fait perdre cette ressource. Bref, du pain sur la planche dans les mois à venir pour les partenaires sociaux qui devront boucler leurs travaux avant 2021.

  

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre