Quatre organisations syndicales demandent au Gouvernement de revoir sa copie sur la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle. Le 30 septembre dernier, Philippe Martinez (CGT), Cyril Chabanier (CFTC), François Hommeril (CFE-CGC) et Yves Veyrier (FO) ont adressé à Jean Castex un courrier en ce sens. La raison de cet appel commun ? Le décret du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées au SARS Cov-2, qui s’est traduit par l’inscription d’une centième annexe au Code de la Sécurité sociale, se révèle trop restrictif, notamment en période de reprise de la pandémie. « Seules les affections respiratoires aiguës avec placement sous oxygénothérapie ou assistance ventilatoire ou ayant entraîné le décès sont prises en compte par le décret. Cela exclut bon nombre de salariés qui ont développé d’autres altérations », indiquent les organisations syndicales qui reprochent aussi au texte de se concentrer uniquement sur les soignants au détriment des autres salariés.
« À l’évidence, la rédaction de ce décret s’est organisée sans respecter les consultations légitimes et utiles, ce qui aurait permis une prise en compte réelle de la volonté des interlocuteurs sociaux », ajoutent les leaders syndicaux, qui déplorent que toute négociation au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) ou de la commission « accidents du travail et maladies professionnelles » ait été balayée au profit de simples « concertations » sans réelle écoute des propositions syndicales.
Les quatre signataires engagent donc le Gouvernement à modifier le décret. « Dans le contexte d’une reprise de l’épidémie, il apparaît essentiel d’assurer un élargissement du périmètre de la prise en charge, afin de rendre le dispositif de reconnaissance effectif pour les travailleurs. En l’état actuel de la législation et au vu des conditions restrictives édictées, la procédure de reconnaissance s’avère être un véritable “parcours du combattant” qui en limitera l’accès à un nombre très faible de salariés », écrivent-elles. En exigeant le respect du dialogue social.
