Après l’accord d’entreprise sur le temps de travail, la SNCF négocie sur le forfait jours. La direction espère aboutir début décembre. D’autres sujets seront sur la table de négociation dès janvier 2017.  

Jeudi 10 novembre, Jean-Marc Ambrosini, le directeur général délégué Cohésion sociale et ressources humaines ferroviaire de la SNCF, présentera un projet d’accord sur le forfait jours aux organisations syndicales. Le dispositif en vigueur jusqu’à aujourd’hui – le titre III du décret RH0077 - concerne quelque 23 000 personnes sur les 155 000 agents et contractuels que compte le groupe public ferroviaire. Essentiellement des cadres ou des agents de maîtrise.

De l’avis même du DG RH, ce règlement propre à la « Société nationale des chemins de fer » est très dérogatoire au code du travail. Il y manque notamment un horaire de service de référence et l’obligation de présenter des tableaux de service. Son objectif est de proposer un texte à la signature des représentants syndicaux, début décembre. Car l’environnement législatif de l’entreprise a radicalement changé.

La souplesse de l'accord d'entreprise

Le 11 décembre, la vieille dame sera devenue une entreprise presque comme une autre. A cette date, le nouveau cadre social de son personnel sera concrètement appliqué. Outre le décret-socle qui fixe les règles de travail communes à l’ensemble du secteur ferroviaire (fret, voyageur, privé et SNCF) et la première convention collective du secteur, signée le 8 juin dernier par trois syndicats sur sept (CFDT, CFTC, Unsa), l’accord d’entreprise qui fixe le temps de travail des différentes catégories du personnel signé mi-juin par l'Unsa et la CFDT, sera entré en vigueur.

Ce changement a été salué avec satisfaction par Jean-Marc Ambrosini, au cours d’un point presse organisé le 3 novembre. « Notre accord d'entreprise est très proche du règlement antérieur mais notre activité n’est plus réglée par des textes ministériels. Contrairement à ceux-ci, notre accord prévoit un dispositif de calcul de la charge de travail. Il pourra aussi être rediscuté et faire l’objet d’une évolution si nécessaire. »

Forfait jours et rémunération

Concernant le chantier des forfaits-jours, deux premiers rendez-vous avec les organisations syndicales représentatives ont déjà permis de faire un premier diagnostic de la situation et d’adopter une méthode de travail. Jeudi 10 novembre marquera le début d’un cycle de tables-rondes hebdomadaires. Trois thèmes y seront abordés : le périmètre de population concernée, le nombre de jours inclus dans le forfait et, enfin, d'autres dispositions importantes telles les modifications éventuelles des éléments de rémunération ou la rédaction d’une convention annuelle individuelle que les salariés seront invités à signer.

Le DG RH évoque par ailleurs la possibilité de percevoir une rémunération supplémentaire en cas de charge exceptionnelle de travail constatée par la hiérarchie, à travers le rachat de quelques jours de RTT, à taux majoré, par exemple. Si cette discussion aboutit avant les fêtes de fin d’année, comme l’espère Jean-Marc Ambrosini, elle ne marquera pas la clôture des négociations sociales au sein du groupe.

QVT et charge de travail

Dès début 2017, le DG RH espère entamer des discussions sur la qualité de vie au travail, le calcul de la charge de travail ou encore les modifications apportées par la digitalisation dans l’entreprise, y compris en ce qui concerne les relations sociales. Autre sujet prévu, la télétravail, aujourd’hui régi par un dispositif unilatéral, qui devra être renégocié. Ajoutées à l’ambition de construite un « schéma directeur » pluriannuel des ressources humaines, ces négociations devraient tenir le DG RH bien occupé tout au long de l’année prochaine.