Le grand magasin, confronté à un droit d’opposition majoritaire à son accord sur le travail dominical, contestait la représentativité d’un des syndicats signataires. Le TGI de Paris, saisi en référé, a rejeté sa demande.

Envolée, pour les Galeries Lafayette, la perspective d’ouvrir rapidement son magasin-amiral du boulevard Haussmann, au-delà des 12 dimanches du maire autorisés en 2016 par la loi Macron ! L'enseigne, qui contestait la représentativité d’un des trois syndicats ayant fait valoir son droit d’opposition à l’accord sur le travail dominical, a été déboutée de sa demande, jeudi 9 juin, par le tribunal de grande instance de Paris (TGI). Saisi en référé, celui-ci s’est déclaré incompétent pour juger la représentativité effective du SCID (syndicat commerce indépendant démocratique) au sein de la société. Et a renvoyé l’affaire aux juges du fond. Une décision qui diffère de plusieurs semaines – au mieux – l'issue.

Depuis que le SCID s’est désaffilié, en janvier, de la CFDT, la direction de l’enseigne conteste qu’il puisse exercer les prérogatives d’une organisation syndicale représentative. Et donc qu’il puisse faire valoir son droit d’opposition, en se prévalant des 14,19% des voix obtenues lors des dernières élections professionnelles sous l'étiquette CFDT... Un point sensible. Si le SCID était reconnu non-représentatif, l’accord sur le travail dominical, signé le 20 mai par la CFE-CGC et la CFTC, pourrait s’appliquer. En effet, le droit d’opposition ne serait plus majoritaire, les deux autres syndicats l’ayant fait valoir ne représentant, à eux deux, que 46,68% des voix (34,48% pour la CGT et 12,20% pour FO).

Le Printemps anticipe

La décision du TGI de Paris n’a pas surpris. Egalement confronté à un échiquier syndical défavorable à la signature d’un accord sur le travail dominical, la société Printemps (regroupant les magasins du boulevard Haussmann et de l’avenue d’Italie) avait, quelques semaines avant son concurrent, soumis la question de la représentativité du SCID aux juges des référés. Dans une ordonnance du 17 mai, ceux-ci avaient déjà renvoyé l’affaire.

L’audience concernant le Printemps a été fixée au 4 juillet. «Dans la course à la résolution de cet imbroglio juridique, le Printemps a une petite longueur d’avance sur son concurrent des Galeries Lafayette», commente un proche du dossier. Le Printemps a besoin de savoir rapidement à quoi s’en tenir: il ouvre ce vendredi 10 juin les négociations sur le travail dominical.