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Les élections professionnelles dans les TPE reportées au premier semestre 2021

ISRH | Dialogue Social | publié le : 01.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

Le conseil des ministres du 1er avril a adopté une ordonnance concernant les élections professionnelles dans les TPE, qui devaient avoir lieu entre le 23 novembre et le 6 décembre 2020 et concerner 4,5 millions de salariés. Faute de pouvoir les organiser de façon satisfaisante, le ministère du Travail a décidé d’un report « au premier semestre 2021 » dans les entreprises de moins de onze salariés. La représentativité syndicale mesurant également la répartition des postes de conseillers prud’homaux, la validité du mandat de ceux-ci est repoussée d’un an.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre