Alors que démarre la concertation sur la réforme du Code du travail visant à renforcer la négociation collective, la valeur ajoutée de la branche est mise en question. Revue des arguments.
À la fois indispensables et gênantes, les branches sont de nouveau l’objet de toutes les attentions. Quelle place occuperont-elles à l’issue de la future réforme du Code du travail prévue dans deux ans, mais qui s’appliquera dès l’année prochaine dans le domaine du temps de travail ? Les branches regardent bien sûr ce projet avec intérêt.
Celles que nous avons interrogées (métallurgie, habillement succursaliste, services à la personne et sociétés d’assurance) réagissent très diversement au projet du gouvernement. Une constance apparaît néanmoins : là où les très grandes entreprises sont majoritaires, les représentants patronaux veulent davantage d’autonomie pour les entreprises.
À ce stade, seules les grandes lignes du projet, exposé le 4 novembre dernier par Manuel Vals, sont connues : « donner plus de place à l’accord d’entreprise », « renforcer le rôle de la négociation au niveau de la branche », le tout sans remettre en cause la hiérarchie des normes. Plusieurs options sont ouvertes, avec trois schémas juridiques possibles : maintenir le principe actuel de hiérarchie des normes ; l’assouplir en permettant aux entreprises d’y déroger ; y renoncer en faisant de l’accord d’entreprise la norme et de l’accord de branche son supplétif.
Le rapport Combrexelle, qui inspire le projet du gouvernement, pousse vers les deux dernières solutions mais sans trancher.
Le rapport Combrexelle, qui inspire le projet du gouvernement, pousse vers les deux dernières solutions mais sans trancher.
Le respect de la hiérarchie des normes est central pour la CGT et FO, et commence à devenir un abcès de fixation chez les parlementaires. « Les députés vont réagir de manière très politique, explique Jean-Frédéric Poisson, député LR et auteur d’un rapport sur les branches professionnelles en 2009. Ils ne sont pas à l’aise avec l’inégalité de sort d’une entreprise ou d’une branche à l’autre. »
Risque de blocage Une autre option est de maintenir la hiérarchie des normes mais
