La direction et les syndicats du groupe Up se sont accordés pour regrouper les trois institutions représentatives du personnel dans une instance unique. 

Après un an de négociations, la direction de la scop Chèque déjeuner (maison mère du groupe Up) et ses trois organisations syndicales ont signé, début octobre, un accord sur les institutions représentatives du personnel (IRP). Les signa­taires s’emparent de la possibilité offerte par la loi Rebsamen d’août 2015 de regrouper les IRP et donnent un rôle élargi à l’instance ainsi créée. Il s’agit d’un des rares accords de fusion des IRP signé à ce jour et à notre connaissance, avec ceux de Korian (lire Entreprise & Carrières n° 1291), de Solvay (lire Entreprise & Carrières n° 1292) et d’un entrepôt d’Etam.

Les IRP « n’étaient plus adaptés aux besoins d’un processus d’information et de consultation fort et réactif permettant aux représentants du personnel et à la direction d’avoir des échanges approfondis et efficaces », expliquent les partenaires sociaux. Cet accord sera complété par un autre sur le droit syndical.

Nouveau Comité économique et social. Le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène et de sécurité sont fusionnés dans un nouveau Comité économique et social. Celui-ci comptera 30 membres, 10 de plus que le minimum légal pour les entreprises employant moins de 1 000 salariés. Il se réunira au minimum onze fois par an (six fois minimum dit la loi).

À noter que les 17 consultations obligatoires sont, comme le prévoit la loi Rebsamen, regroupée en trois blocs : les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale feront l’objet de réunions plénières de l’instance. Hors ces consultations obligatoires et celles portant sur des dossiers ayant « un impact collectif et social important », le comité travaillera en sections thématiques : économie-stratégie ; emploi ; politique sociale ; délégation du personnel ; hygiène-sécurité ; activités sociales et cultu­relles.

Cette segmentation du travail de la nouvelle instance se cale donc sur les attributions classiques des IRP et sur le nouveau découpage des consultations obligatoires. Chaque section thématique sera réunie selon une périodicité propre : tous les mois pour les activités sociales et la délégation du personnel ; tous les deux mois pour l’hygiène-sécurité et pour la politique sociale ; tous les trimestres pour l’emploi ; tous les semestres pour la stratégie.