Tandis que les élections professionnelles se préparent à la SNCF, les partenaires sociaux continuent de travailler sur la prévention des discriminations à l'égard des représentants des salariés.

Moyenne des indemnités « Globalement, les agents mandatés et les permanents syndicaux bénéficient d’un avancement de carrière normal, conforme à la moyenne de leur catégorie, c’est-à-dire ni moins bon ni meilleur, estime Roger Dillenseger, secrétaire général adjoint de l’Unsa Ferroviaire. Aussi bien pendant leur mandat qu’au terme de celui-ci. » Qu’ils soient détachés à temps partiel ou complet, tous bénéficient du maintien de leur traitement de base et de la moyenne des indemnités et gratifications diverses perçues par les agents exerçant le même métier et positionnés sur la même qualification.

En outre, plusieurs accords successifs, à partir de 1981, ont institué des protections supplémentaires en matière de progression de carrière. Dans un premier temps, les permanents syndicaux (ASL : agents en service libre) et les mandatés à temps plein depuis au moins quatre ans ont un avancement garanti, en grade et en qualification.

Avancement En 1996, les salariés dont le mandat couvre au moins 66 % du temps de travail voient leur avancement en grade et en qualification examiné chaque année par la commission de notation, dans laquelle siègent les organisations syndicales. Troisième évolution, en 2002 : avant cette date, dès lors qu’un conducteur représentant du personnel ou syndical à temps plein acceptait de reprendre du service en période estivale, il n’était plus détaché à 100 % et perdait le bénéfice de l’avancement systématique. « Nous avons donc accepté, en 2002,