Le nouveau pacte social de La Poste, dont une première version n'avait pas pu être validée en septembre, a été soumis à la signature des syndicats qui doivent donner leur réponse avant le 2 février. Au lieu d'un seul texte, la direction en a proposé trois. Le nombre de signataires pourrait croître.

C'est une proposition en forme de virage à 180 degrés que Sylvie François, directrice générale adjointe et DRH du groupe La Poste, a avancée devant les organisations syndicales le 15 janvier dernier. Le nouveau pacte de La Poste se présente désormais sous la forme de trois textes, au lieu d'un seul en septembre dernier. La DRH accède ainsi à la demande insistante de Sud, la CGT et FO, les organisations syndicales non signataires.

Le premier texte reprend le titre de l'accord précédent - Un avenir pour chaque postier - et concerne la formation professionnelle, les parcours professionnels, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), ainsi que les conditions de travail. Le second présente le "complément de rémunération", version simplifiée du "Complément Poste", sorte de prime offerte aux fonctionnaires (50% des 240 000 postiers) comme aux salariés privés. Le troisième traite de l'évolution de la grille indiciaire des fonctionnaires et reprend les propositions de revalorisation décidée par Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction Publique.

Le dialogue social comme outil d'évolution

En septembre, le premier accord n'avait pu être validé parce qu'il avait été signé par des syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC et Unsa) ne totalisant pas le seuil légal de validité d'un accord (30% des voix aux élections professionnelles), institué par la loi du 20 août 2008. Depuis les élections de septembre, ces quatre syndicats ensemble représentent plus de 32% des voix. "Pour autant, nous considérons que la seule façon d'avancer est le dialogue social avec toutes les organisations syndicales représentatives, dont nous avons entendus toutes les remarques", souligne-t-on à La Poste.

Deux preuves de cette plus grande écoute, selon Claude Quinquis (CGT) : la présentation de trois textes au lieu d'un et la suppression de la notion de bassin de vie dans le premier texte. En prévision des fermetures de sites à venir, la direction proposait en effet d'agrandir le périmètre possible des reclassements par rapport aux 30 kilomètres admis jusqu'ici, sans pour autant préciser les limites maximum. "Une autre modification pourrait intervenir, indique le cégétiste. Elle consisterait à modifier les critères utilisés pour caractériser les métiers pénibles." En effet, les postiers dont le métier est considéré comme pénible peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite.

Un plus grand nombre de signataires

La CGT, qui reste le premier syndicat du groupe, va présenter les nouveaux textes à ses troupes au cours des prochains jours et pourrait apposer sa signature sur certains d'entre eux, notamment sur ceux concernant le complément rémunération et la grille indiciaire. De son côté, Jacques Dumans (FO) s'est déclaré satisfait de la division du texte en trois accords.

Mais il précise que d'ores et déjà, son syndicat ne signera pas le complément de rémunération. FO a lancé une succession de contentieux sur cette question, estimant que le calcul de cette prime favorisait les fonctionnaires par rapport aux contractuels de droit privé. Pour Sud, Régis Blanchot estime que son syndicat "peut signer un accord sans signer l'autre". Fin du suspens attendu pour le 2 février. A moins que les organisations syndicales aient besoin d'un délai supplémentaire.