Le top départ des négociations pour les droits des livreurs et chauffeurs VTC dépendant des plateformes d'indépendants est imminent puisque les organisations patronales représentatives du secteur sont désormais identifiées. Les discussions s'ouvrent cependant dans un contexte tendu après la récente condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé.

C’est parti ! Avec la publication au JO, le 13 septembre, de la liste des organisations patronales reconnues représentatives dans le secteur des plateformes d’emploi (Uber, Deliveroo, etc.), les premières négociations professionnelles visant à mettre en place un socle de droits sociaux pour les livreurs en deux-roues et les chauffeurs VTC sont sur le point de s’ouvrir. Les premiers échanges préparatoires à l’entrée dans le dur de la négo devraient avoir lieu "entre la fin de cette semaine et le début de semaine prochaine", explique un porte-parole des plateformes.

D’un côté de la table, les organisations syndicales et les collectifs élus, en avril dernier, par les travailleurs des plateformes. À savoir, pour les livreurs : la CGT, la FNAE (Fédération nationale des autoentrepreneurs), Sud-Commerce et l’Union-Indépendants (pilotée par la CFDT). Et pour les chauffeurs VTC : l’Association des VTC de France (AVF), Union-Indépendants, l’Association des indépendants lyonnais (Acil), la FNAE, FO, la CFTC et l’Unsa. De l’autre côté, les deux organisations reconnues représentatives dans le collège employeur : l’Association des plateformes d’indépendants (API) pour les livreurs et les chauffeurs et la Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), pour les conducteurs VTC seulement. "La présence de l’API dans les deux collèges s’explique par la double activité de certaines plateformes dans les deux secteurs. À l’image d’Uber qui fait à la fois du VTC (Uber) et de la livraison à domicile (Uber Eat), explique-t-on du côté de l’API.

API "resserrée"

C’est d’ailleurs une API restructurée qui va se mettre en ordre de marche pour ces premières négo professionnelles. Avec le départ de l’ancien ministre Hervé Novelli (créateur du statut d’autoentrepreneur) de la présidence de l’Association en mai 2022 et son remplacement par Veruschka Becquart, vice-présidente chargée du développement de CaoCao Mobility France, la filiale française d’une importante plateforme de VTC chinoise, le collectif de plateformes qui formait l’API (une trentaine de membres à l’origine) s’est resserré sur les seules activités de livraison et de conduite de passagers. Les différentes plateformes de jobbing qui adhéraient au collectif ont donc été exclues du club.

Ces négociations vont cependant s’ouvrir dans un contexte tendu. Non seulement parce que certaines organisations syndicales comme la CGT ou Sud-Commerce n’entendent négocier aucun droit pour les travailleurs des plateformes, mais faire reconnaître leur situation comme du salariat déguisé, mais surtout parce que ce cycle de discussions survient alors que l’une des plateformes les plus emblématiques, Deliveroo, vient d’être condamnée début septembre par le tribunal de Paris pour travail dissimulé concernant plus de 2 600 livreurs en deux-roues et condamnée à verser 9,7 millions d’euros à l’Urssaf de cotisations impayées. "Ce sont deux sujets séparés, la condamnation de Deliveroo n’aura pas d’incidence sur les négociations", relativise l’API. À voir…