Un accord-cadre, signé à ce jour par quatre syndicats sur cinq avec l'UIMM, donne le feu vert à un an et demi de négociations pour simplifier l'ensemble des textes qui régulent la métallurgie. En remettant la branche en première ligne, les partenaires sociaux donnent un véritable cours de dialogue social au gouvernement.

Un travail de trois ans. Trois ans pour rédiger à mots pesés un accord-cadre de cinq pages « relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l’évolution du dispositif conventionnel de branche de la métallurgie ». Déjà signé par la CFE-CGC, la CFDT, FO et la CFTC – la CGT réservant sa réponse qui doit être soumise à ses instances fédérales mi-juillet –, le texte fixe les bases de la mise à plat des 25 accords nationaux et 76 conventions collectives territoriales. Objectif, et quel que soit le sujet (protection sociale, temps de travail, classification…) : terminer la négociation avant fin 2017.

« Nous voulons produire un cadre social pour créer de l’emploi et de la compétitivité, et construire l’industrie du futur », résume Hubert Mongon, le nouveau délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM). En clair : élaguer, simplifier, réécrire, faire le tri parmi les 1500 pages que comptent les différents accords et conventions de la branche. Et ce, pour élaborer un projet sur deux strates : un « socle commun » qui s’imposera aux territoires et entreprises au niveau national et des accords dits « autonomes » qui s’appliqueront à des thématiques, à des secteurs ou à des zones géographiques précises. Le texte laisse même la possibilité à des expérimentations.

Deux négociations en alternance

La masse de travail à venir est colossale. Dès le 9 septembre prochain, sur un rythme d’un vendredi matin sur deux, les négociateurs se retrouveront pour débattre de deux thèmes en alternance. D’abord l’articulation et la gouvernance des futures conventions.

« Le plus difficile est à venir », estime Frédéric Homez, secrétaire général de FO Métaux. Car ce sujet, peut ébranler le doux consensus déjà trouvé en remettant en cause des baronnies et pré carrés établis depuis des décennies. « Il existe des réflexes de préservation et des enjeux de pouvoirs », reconnaît de son côté Gabriel Artero, président de la métallurgie CFE-CGC. Il cite l’exemple du Nord-Pas-de-Calais où coexistent trois conventions collectives, donc trois instances pour les gérer et les discuter. Qui voudra céder sa place ou acceptera d’être absorbé par une structure voisine ? Le débat risque d’être tendu…

Sur ce point, Hubert Mongon préfère réciter la ligne officielle de l’UIMM : « Ces trois ans ont été mis à profit pour échanger avec l’ensemble de nos structures territoriales. Ce travail de fond a débouché sur une volonté formelle de nos instances nationales de lancer ce "chantier" ambitieux et exigeant. » Circulez, tout va bien !

Leçon de dialogue social

Le second thème des premières discussions concernera les classifications, vaste maquis qu’il faudra démêler afin d’en faire « la colonne vertébrale » de l’édifice, selon Gabriel Artero. Puis viendra le tour des sujets complémentaires – mais ô combien complexes – comme le temps ou la qualité de vie au travail, le dialogue social en entreprise ou l’emploi et la formation professionnelle.

Au-delà de ces rounds de négociations et de ce calendrier serré, ce document porte une valeur symbolique importante, dans un contexte de grogne contre la loi El Khomri et le combat de certaines centrales syndicales contre l’inversion de la hiérarchie des normes. « Nous avons obtenu que le texte rappelle le rôle primordial de la branche, souligne Frédéric Homez. Le fait que l’UIMM la voit comme un élément régulateur est essentiel pour nous. »

De fait, cet accord-cadre, et la recherche « d’un socle commun », réaffirme l’attachement de la métallurgie à la préservation de règles partagées par les entreprises des secteurs concernés. Un élément qui pourrait influencer positivement la CGT de la métallurgie. Même si, au niveau national, le climat est loin d’être au compromis avec le patronat. D’une certaine façon, la métallurgie vient de donner un cours de méthode de dialogue social au gouvernement.