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La crise de la Covid-19 au coeur des 96.500 accords d'entreprise signés en 2020

Dialogue social | publié le : 03.06.2021 | Benjamin d'Alguerre

2020 aura été une année propice à la signature d’accords dans les entreprises. Au total, 96.500 accords et avenants ont été signés au sein des entreprises durant l’année 2020, selon les premiers chiffres du bilan de la négociation collective à paraître dans les prochaines semaines. C’est 7 % de moins que l’année précédente, « mais 2019 avait été marquée par un dialogue social particulièrement actif du fait de la date-limite de l’installation des CSE », a rappelé Patrick Pommier, chef du département des relations professionnelles et du temps de travail à la Dares, à l’occasion d'un séminaire (« Le dialogue social en temps de crise ») organisé à Bercy le 3 juin.

Malgré une diminution de 11,2 % du nombre d’accords qui lui ont été consacré en 2019, l’épargne salariale est restée le sujet le plus discuté entre partenaires sociaux en 2020 avec 43.500 textes déposés auprès de l’administration du travail. Pour le reste, « la hiérarchie des accords s’est révélée atypique en 2020 », indique Patrick Pommier. Un quart des textes (24 %) ont ainsi été consacrés à la question du temps de travail et à ses dérivées : pose de congés, horaires de décalés… alors que le sujet des salaires, d’habitude prépondérant dans les entreprises, n’est au cœur que de 20 % des accords signés. 5 % des accords ont traité des conditions de travail, mais la moitié d’entre eux – soit environ 2.000 textes – étaient surtout centrés sur le télétravail. On n’en recensait que 1.100 en 2019. Les questions de droit syndical, elles, ne représentent que 2,5 % des textes. « Normal puisque l’essentiel des discussions relatives à l’installation du CSE avait été à l’agenda de l’année précédente », décrypte Patrick Pommier. En 2019, le sujet avait été abordé par 13 % des accords.

Parmi les accords négociés en 2020, environ 6.800 peuvent être qualifiés d’accords « Covid », déposés en avril (3.930), mai (1.732) et juin (1.100) pour répondre spécifiquement aux enjeux de la crise. Les deux tiers de ces accords particuliers ont concerné le temps de travail et un sur cinq les salaires. Particularité : seuls 40 % de ces textes ont été négociés avec des élus du CSE ou des délégués du personnel, les autres ayant été adoptés par d’autres voies offertes à l’employeur par les ordonnances travail de 2017 (salariés mandatés, référendums d’entreprise, etc.).

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre