Les contours de la future Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (Arse), l’opérateur public en charge de réguler les relations entre les employeurs des plateformes (type Uber ou Deliveroo) et les travailleurs indépendants liés par un contrat commercial, se dessinent. Un décret paru au Journal Officiel le 10 novembre 2021 précise le fonctionnement et la gouvernance de cette instance qui, outre ses fonctions de régulatrice, devra mettre en place, dès 2022, les premières élections professionnelles des chauffeurs VTC et autres livreurs en deux-roues, mais aussi financer la formation et l’indemnisation des futurs représentants des travailleurs indépendants.

Selon les termes du décret, l’Arse sera dotée d’un conseil d’administration de douze membres (dont le président) composé de six représentants de l’État issus de la direction générale du Travail (DGT), de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), de la direction générale des Entreprises (DGE), de la direction des Affaires civiles et du Seau (DACS), de la direction générale du Trésor et de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) ; d’un député ; d’un sénateur et de trois personnalités qualifiées "désignées en raison de leur compétence en matière d'économie numérique, de dialogue social et de droit commercial". L’Autorité sera par ailleurs dotée d’un directeur général. Pour éviter les conflits d’intérêts, le président, les membres du conseil d'administration et le directeur général ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni occuper aucune fonction dans une entreprise qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues, motorisées ou non.

Un "conseil des acteurs des plateformes" sera placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi. Il sera composé de représentants de ces plateformes, de représentants des travailleurs de ces plateformes, de représentants des associations de consommateurs et d’usagers, de représentants des clients professionnels, de représentants des associations d’élus locaux et de "personnalités qualifiées dans le domaine du numérique, des transports et du dialogue social, issus du secteur économique, du secteur académique, ou impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen".