Face à la bronca des chefs d'entreprise et aux risques de radicalisation, la CGPME propose de simplifier le régime social des indépendants qui nourrit le mécontentement.

Trois lettres sur un courrier qui ont le don de faire perler le front des petits chefs d’entreprise : le régime social des indépendants (RSI) n’en finit pas d’accumuler les doléances depuis sa création en 2005. Système de protection sociale des non-salariés, le régime recouvre 11 milliards d'euros de cotisations auprès de 2,8 millions de cotisants et verse 17 milliards d'euros de prestations (retraite, maladie, invalidité, maternité..). Le tout, dans la douleur. Et la CGPME compte bien faire cesser les dysfonctionnements. Car ils contribuent à radicaliser une base déjà bien échaudée par le trop plein d’impôts et de taxes.

Absence de communication

Courriers envoyés à la mauvaise adresse, appels qui sonnent dans le vide, chèques jamais reçus, erreurs de calcul dans les appels de cotisations… Quiconque a eu affaire au RSI devient rapidement "chèvre". « Le système d’information étant défectueux, les interlocuteurs ne se parlent pas entre eux », résume Sophie Duprez, gérante de Crousti Pain à Clermont-Ferrand et membre de la CGPME. La création du régime s’est en effet faite au pas de course. Résultat, son système informatique n’est pas compatible avec celui des Urssaf, ni des impôts. Dommage…

Depuis 2008, le RSI joue le rôle d’interlocuteur social unique. Mais il ne l’est en réalité que sur le papier. Les Urssaf appellent les cotisations, le RSI les encaisse et sert les prestations. Mais les deux structures gèrent des données différentes avec des modes de fonctionnement différents. Or, les conséquences de ces bugs se révèlent dramatiques.

« Vos comptes peuvent être bloqués du jour au lendemain, vos biens peuvent être saisis pour des sommes que vous ne devez pas ! La colère monte chez les chefs d’entreprise et elle est légitime. C’est une catastrophe, c’est comme s’il n’y avait pas d’emplois, ni de trésorerie en jeu », s’insurge la représentante de la CGPME.

Peser politiquement

Pour autant, la CGPME ne s’associera pas à la manifestation anti-RSI du 9 mars organisée par le collectif « Sauvons nos entreprises ». Mais elle entend peser politiquement en faisant des propositions de réforme du régime.  « Nous ne voulons pas assumer l’héritage de dix ans de dysfonctionnements », plaide François Asselin, son président. Parmi ses idées phares, passer à l’autodéclaration comme c’est déjà le cas pour les impôts, la TVA…

Aujourd’hui, les acomptes à verser sont calculés sur l’année N-2 et les montants à solder sur N+1. D’où un décalage important entre la réalité des revenus et le calcul des sommes dues, source d’innombrables erreurs difficiles à rectifier. Face à la bronca, le RSI vient certes de modifier le calendrier d’appel. Les cotisations provisionnelles sont désormais calculées sur l’année N-1. Mais permettre à l’artisan ou au commerçant de déclarer lui-même ce qu’il a gagné à une date donnée simplifierait grandement la vie des cotisants.

Silence vaut accord

Avoir quelqu’un en chair et en os à qui expliquer son problème relevant du doux rêve, la CGPME milite pour l’adoption du principe « qui ne dit mot consent ». Faute de réponse du RSI à un courrier d’un adhérent, le silence vaudrait acceptation. De quoi inciter les agents du RSI à se positionner plus rapidement qu’ils ne le font actuellement.

Enfin, l’organisation patronale souhaiterait qu’un médiateur RSI extérieur et indépendant soit nommé pour régler les conflits, au-delà de ceux qui existent en interne dans l’organisme, sur le modèle des pouvoirs du médiateur du crédit.

Pour que ces propositions voient le jour, elles doivent être validées par le bureau du RSI. Seul hic, la CGPME n'y siège pas. Reste la pression mise sur les membres du gouvernement qui, de Thierry Mandon à Marisol Touraine, sont conscients des râtés et des risques de radicalisation de certains chefs d’entreprise prêts à se désaffilier du régime.