Après la condamnation de Deliveroo et alors que chauffeurs VTC et livreurs élisent leurs futurs représentants pour établir un premier socle de droits des travailleurs des plateformes, Guillaume Cairou, fondateur du groupe de portage salarial Didaxis, de l’Observatoire du travail indépendant et président de la chambre de commerce et d’industrie des Yvelines plaide, lui, pour la création d'un statut d'indépendant-salarié.
Deliveroo France et deux de ses anciens dirigeants ont été condamnés en avril dernier pour "travail dissimulé" : la cour de cassation a considéré que le géant de la livraison à domicile avait recouru à un salariat déguisé de ses partenaires entre 2015 et 2017. Le débat sur cette nouvelle forme d’emploi est encore une fois relancé.
Ces quelques lignes ne se donnent pas pour but de défendre purement et simplement le modèle tel qu’imaginé par les plateformes, ni de revendiquer au contraire un salariat imposé d’en haut. Elles entendent plutôt défendre une vision raisonnable, un compromis entre ces deux positions. Car s’il est évident que davantage de droits sociaux doivent être accordés à ces travailleurs, une protection sociale nouvelle ne doit en rien ravager le fragile équilibre d’une économie numérique encore jeune. Pour sécuriser à la fois ce modèle disruptif et les travailleurs recourant aux plateformes de la mobilité, une solution simple existe : recourir au portage salarial. Face à l’échec de l’alternative du CDI, comme le souligne le récent licenciement de 269 livreurs Just Eat, le portage salarial représente un modèle moins contraignant, tout en permettant des embauches au sein des entreprises porteuses.
Cette idée n’est pas nouvelle : elle a été proposée dans le "rapport Frouin" remis au Gouvernement en décembre 2020. Elle consiste à donner aux travailleurs des plateformes un statut d’"indépendant-salarié", soit un statut "sui generis" pour une activité hybride. Le travailleur demeure indépendant dans l’exercice de son activité, tout en devenant juridiquement salarié d’une entreprise de portage salarial, véritable "tiers sécurisateur" entre son client et lui. Le travailleur des plateformes bénéficie alors d’un contrat de travail ainsi que de la protection sociale des salariés sans qu’un surplus de cotisations ne soit mis à la charge des plateformes qu’il utilise. L’entreprise, quant à elle, s’occupe des formalités quotidiennes et le défend face aux plateformes si besoin, moyennant des frais de gestion prélevés sur le chiffre d’affaires.
Aujourd’hui, l’offre de portage salarial est constituée de plus de quatre cents entreprises dédiées, lesquelles comptent déjà cinq mille travailleurs des plateformes parmi leurs portés. Il appartient désormais aux pouvoirs publics de promouvoir un recours massif à cette solution pour consolider durablement le modèle du travail des plateformes.
