Plainte devant la Commission européenne et pluie d'amendements à l'Assemblée nationale... L'Union nationale des professions libérales poursuit son combat contre un texte qui "libéralise" le secteur.
L’Union nationale des professions libérales ne se laissera pas faire ! Alors que le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité est examiné cette semaine par une commission spéciale à l’Assemblée nationale, l'organisation patronale poursuit son combat contre un texte qu’elle considère comme « toxique » et « destructeur ».
Elle a déposé, le 31 décembre, une plainte devant la Commission européenne pour non-respect du droit communautaire. En cause ? La violation de la directive sur les services et de celle relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. D’après les juristes de l’UNAPL, les articles portant sur les limites de proximité pour l’installation des notaires et sur l’autorisation gouvernementale sont contraires à la liberté d’établissement.
Corridor tarifaire
Le titre 1 du texte, qui vise à mieux encadrer les tarifs, serait quant à lui discutable au regard des principes de libre circulation des personnes et des services. Ce dispositif de « corridor tarifaire », avec des planchers haut et bas établis en tenant compte d’ « une rémunération juste » des professionnels, avait déclenché les foudres des notaires. « Ce processus de détermination des revenus par le gouvernement peut constituer une menace sérieuse au marché intérieur et au principe de base qui le régit, celui de l’indépendance de l’esprit d’entreprise privée », argumente l’UNAPL.
L'Irlande, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne et l'Italie ont déposé la même plainte au nom du non-respect de la libre concurrence et parce que l'ouverture du capital des professions réglementées risquent également de les fragiliser. La Commission européenne a douze mois pour rendre son avis qui est contraignant. Elle peut demander un report du projet, l’abandon de certaines dispositions, voire même une remise en cause du texte. Vu qu’il doit être examiné par les députés à partir du 26 janvier, cela peut augurer d’un sacré pataquès si le projet, devenu loi, a entre temps été publié au Journal officiel.
2000 amendements
Vent debout contre les intentions de libéralisation du "seigneur Macron", Michel Chassang, président de l’UNAPL, entend également porter le fer devant l’Assemblée nationale en multipliant les amendements. Au total, près de 2000 ont déjà été déposés par des députés "amis". "Voulons-nous confier les clés de la justice, de la santé, de la culture, du dialogue social et de la maison France à Bercy ? Non et nous ferons tout pour l’éviter !" tempête-t-il.
Pas sûr que le médecin trouve néanmoins beaucoup d’alliés à gauche, et notamment du côté des frondeurs, pour défendre ceux qu'une partie de la population considère comme des "privilégiés". La manifestation nationale du 22 janvier devrait, elle, être reportée. "Trop décalée", dans le contexte actuel. Dernier recours, la saisine du Conseil constitutionnel. Le syndicaliste promet déjà d'encourager les démarches en ce sens en cas d'adoption de la loi Macron.
