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Des élections professionnelles au premier semestre 2022 pour les travailleurs des plateformes ?

Dialogue social | publié le : 15.03.2021 | Benjamin d'Alguerre

Les premières élections professionnelles des livreurs des plateformes et autres chauffeurs VTC se profilent à l’horizon. Bruno Mettling (ex-DRH d’Orange, fondateur du cabinet Topics Conseil), Pauline Trequesser (Chief freelance officer chez Collectif Cosme) et Mathias Dufour (président du think tank #Leplusimportant) ont présenté vendredi 12 mars au ministère du Travail le futur projet d’ordonnance destiné à mettre en place une politique de dialogue social au sein des plateformes de services type Uber ou Deliveroo.  Le trio d’experts avait été chargé de cette mission le 18 décembre dernier, dans un calendrier marqué par l’urgence puisque sur ce sujet, le Gouvernement n’a que jusqu’au 24 avril pour légiférer.

En quatre mois, la mission aura auditionné près de 80 personnes et 40 organisations parmi lesquelles des collectifs de travailleurs, des syndicats ou des représentants patronaux. « Notre conviction est qu'il y a urgence à sortir de la situation actuelle, en particulier pour les 100.000 travailleurs qui ont attendu trop longtemps un rééquilibrage de leurs droits et de leur protection sociale. Ce déséquilibre est difficilement acceptable », indique Bruno Mettling.

Selon le projet d’ordonnance « clé en main » que la « task force » d’experts a remis à Élisabeth Borne, les futures élections concerneront dans une première phase les seuls livreurs et VTCistes « pour qui le déficit de droits est le plus criant », avant d’être étendues à d’autres catégories de travailleurs indépendants. Un scrutin électronique à un tour réalisé au premier semestre 2022 devrait permettre à ces quelque 100.000 travailleurs de choisir leurs représentants légitimes « sur sigle ». Organisations syndicales et collectifs pourront prétendre à représenter les travailleurs (pour être électeurs, ceux-ci devront pouvoir justifier de trois mois de chiffre d’affaires sur les six mois précédents le scrutin) à condition de rassembler au moins 5 % des suffrages pour garantir leur représentativité.  De leur côté, les employeurs sont encouragés à s’organiser en fédérations patronales pour engager les négociations sur les nouveaux droits de leurs travailleurs sous-traitants.

Celles-ci devront s’ouvrir au deuxième semestre 2022 sous le patronage de l’Autorité nationale des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), qui sera également chargée d’assurer une formation des futurs élus au dialogue social et d’assurer le respect de la protection de leur statut. Élus pour deux ans, ces derniers devront se réunir avec les plateformes « au moins une fois par cycle électoral », mais devraient avoir toute liberté pour fixer leur calendrier des négociations.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre