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Des CSE en visioconférences... illimitées

ISRH | Dialogue Social | publié le : 01.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

La cinquième et dernière ordonnance présentée en conseil des ministres, le 1er avril, concerne les instances représentatives du personnel. Ce texte permet aux CSE de se réunir dans cette période exceptionnelle par visioconférence, par audioconférence ou par messagerie instantanée, sans limitation de temporalité. Auparavant, seules trois réunions par an étaient possibles à distance. « L’objectif de cette ordonnance est de donner plus de souplesse au droit du travail pour permettre aux entreprises de s’appuyer sur un dialogue social efficace pendant la traversée de la période de crise », explique le cabinet de la ministre du Travail.  

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre