L’éditeur de logiciels de conception en 3D a bouclé en moins de six mois un accord sur la création d’une instance de dialogue social européenne. Signé à l'unanimité, l’accord entrera en vigueur dans un an.

Dassault Systèmes se lance dans le dialogue social européen. Pour accompagner sa transformation en société européenne (SE) de droit français, l’entreprise a mené et conclu une négociation le 10 avril dernier sur la création d’un comité d’entreprise européen. « Nous souhaitons disposer d'un cadre juridique en cohérence avec notre identité internationale et très européenne", indique Catherine Guillot, juriste spécialiste des relations sociales en Europe pour Dassault Systèmes.

"Nous poussions la direction générale à mettre en place cette instance européenne depuis plusieurs années, rappelle Patrick David, négociateur pour la CFE-CGC etsecrétaire du groupe spécial de négociation mis en place pour l'occasion. L'enjeu est d'obtenir des informations au niveau européen sur la stratégie du groupe, les projets, les acquisitions. Il est aussi de faire remonter de l'information de la base. Car il peut y avoir un décalage entre le discours tenu par le management et la réalité sur le terrain."

Une représentation sociale hétérogène

Désormais présente dans 36 pays dont 16 en Europe, l'entreprise compte 13 000 salariés. Ces dernières années, elle a grossi en acquérant de nombreuses sociétés. La France abrite encore le gros des troupes avec 3 500 salariés bien que Dassault systèmes soit également un acteur important dans des pays comme l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne. L'entreprise réalise la moitié de son chiffre d'affaires sur le vieux continent.

Pour le moment, partenaires sociaux et direction n'imaginent pas négocier d'accords de niveau européen. Car la représentation sociale et le niveau de maturité des négociateurs sont très hétérogènes d'un pays à l'autre. "Dans certains pays comme la Norvège, l'entité compte deux salariés, en République Tchèque, elle en compte neuf, explique Catherine Guillot. Malgré tout, nous avons fait en sorte que chaque pays soit représenté au sein de l'instance." Pour l'heure, le comité d'entrerpise européen compte vingt-deux membres et ne pourra pas dépasser quarante. La France dispose de six sièges pour le moment et la CFE-CGC devrait normalement tenir le secrétariat lors de la première mandature.

Des moyens alloués conséquents

L'accord n'aborde pas la question de la représentation des salariés au sein du conseil d'administration de la future société européenne. "Lors des négociations, nous avions demandé la présence de deux administrateurs au conseil d'administration, l'un français, l'autre étranger. Mais la direction a refusé fermement", explique Patrick David qui n'exclut pas de revenir sur le sujet lors des premières réunions du comité européen. La nouvelle société européenne, régie par la loi française, devrait donc accueillir en 2016 un seul administrateur salarié.

L'accord extrêmement détaillé fixe les moyens accordés aux représentants de chaque pays pour assurer leur mandat : 3250 euros par titulaire et par an. "Pour la première mandature, nous avons obtenu une dotation annuelle de 71 500 euros et un budget de 20 000 euros pour faire appel à des expertises", explique Patrick David. Des jours de formation ont également été attribués à l'ensemble des membres titulaires et suppléants.

Plateforme collaborative

L'accord accorde également des moyens d'informations aux représentants à travers une plateforme collaborative et la création d'une communauté baptisée "Build the futur 3DS European committee". "C'est un support interactif de communication ouvert à tous les collaborateurs en Europe", précise Catherine Guillot. La direction dispose également de sa propre communauté de partage.

Pour le moment 300 salariés sur les 6 000 présents en Europe se sont inscrits sur cette communauté. "Nous préférerions avoir accès aux mails pour toucher et informer l'ensemble des collaborateurs de Dassault Systèmes", regrette le négociateur de la CFE-CFC. Un autre combat à mener.