Les premières élections professionnelles des représentants des travailleurs ubérisés ont débuté le 9 mai 2022 et se poursuivront jusqu’au 16 mai. Plusieurs organisations refusent de participer à un scrutin qu’elles considèrent comme un prétexte pour légitimer les plateformes alors que la justice requalifie de plus en plus en salariat leurs relations de travail avec les "indépendants".

Depuis le 9 mai, 34 000 chauffeurs VTC et 84 000 livreurs en deux roues sont appelés aux urnes dans le cadre des premières élections professionnelles des travailleurs des plateformes de mise en relation. Ce premier scrutin dans le monde de l’ubérisation doit élire les premiers représentants qui, sous l’égide de l’Autorité de régulation des plateformes d’emploi (Arpe) présidée par l’ancien DRH d’Orange, Bruno Mettling, seront chargés de délibérer sur un socle de droits sociaux pour ces travailleurs dans les domaines suivants : rémunération, conditions de travail, formation professionnelle, garanties sociales des travailleurs et rupture des
relations commerciales entre travailleurs et plateformes. Le scrutin se tiendra sur Internet jusqu’au 16 mai, mais déjà, certaines organisations syndicales pointent le risque d’une participation extrêmement faible et les risques de fraude qu’entraîne une consultation exclusivement électronique.

Seize organisations syndicales, collectifs et autres associations professionnelles sont sur la ligne de départ. Sept côté VTC, neuf pour les livreurs, certaines présentes dans les deux collèges. Outre les organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC), l’Unsa, Sud, la CNT (anarchistes), la Fédération nationale des autoentrepreneurs et micro-entrepreneurs (Fnae) et, de façon plus surprenante, la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), organisation des employeurs du secteur du fret. En revanche, plusieurs structures ont refusé de concourir malgré leur présence plus marquée dans les secteurs concernés, à l’image du collectif de livreurs parisiens Clap 75, du syndicat des chauffeurs privés SCP ou de l’intersyndicale VTC INV, ces dernières préférant se concentrer sur la reconnaissance devant la justice de la présomption de salariat entre plateformes et "indépendants". Le 27 avril dernier, un chauffeur VTC soutenu par INV a ainsi réussi à faire condamner Uber BV par les prud’hommes de Nantes à lui verser une indemnité de 75 000 euros, reconnaissant de fait son statut de salarié. Quelques jours plus tôt, le 19 avril, c’était Deliveroo qui se voyait sanctionné pour "travail dissimulé". "Ces élections parlent «d'indépendants» quand les jugements rendus contre Uber ou Deliveroo parlent de dépendance", estime ainsi le Clap 75 qui ne voit dans cette élection qu’un moyen de "légitimer les plateformes" et apporte son soutien à la CNT et Sud qui portent les mêmes objectifs dans cette élection.

Selon les règles qui président au scrutin, toute organisation obtenant plus de 5 % des suffrages pourra envoyer trois représentants siéger parmi les représentants du collège "travailleurs". Les conditions d’exercice de leur mandat ont été précisées par un décret du 26 avril dernier : ceux-ci bénéficieront d'une protection et d'une indemnisation (à déterminer par l’Arpe) pour leur éventuel manque à gagner durant "le temps passé aux réunions de la commission de négociation" et dans la limite des 144 heures annuelles de délégation qui leur sont allouées. Le manque à gagner éventuel de ces travailleurs indépendants sera déterminé soit en se basant sur le montant horaire moyen des courses soit sur le nombre horaire moyen de propositions de prestations dont la baisse sera calculée lors des trois derniers mois d'activité au regard des douze mois précédents. En outre, ces futurs élus bénéficieront également de douze jours par an de formation. Enfin, comme n'importe quel délégué syndical, les représentants seront protégés si une plateforme qui les emploie souhaite procéder à la rupture du contrat commercial qui les lie. Celle-ci devra ainsi soumettre une demande d'autorisation à l'Arpe, qui procédera à "une enquête contradictoire" avant de "rendre une décision dans un délai de deux mois".