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Chez Areva, la CFE-CGC dépose plainte contre X

Liaisons Sociales Magazine | Dialogue Social | publié le : 13.11.2015 | Eric Béal

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Le syndicat a adressé une plainte auprès du procureur de la République de Nanterre pour tromperie et délit de fausse information. Elle vise les membres de l’ancien conseil de surveillance du groupe nucléaire.  

« À un certain niveau, on savait la vérité et l’on a encouragé les salariés à investir. » Cyrille Vincent, le coordinateur CFE-CGC du groupe Areva n’en démord pas : il est persuadé que les anciens dirigeants du groupe Areva connaissaient la situation économique de l’entreprise en mars 2013, au moment où ils incitaient les salariés, préretraités et retraités à acquérir des actions à des conditions privilégiées, par l’intermédiaire d’un Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).

Pour les 40063 personnes qui ont investi, le bilan est catastrophique. D’une valeur de 11,77 euros à l’époque, l’action « 100% Areva titre indice » est tombée à 6 euros environ. « Nous ne voulons pas protester sur la chute des cours. Chacun sait que ce genre d'investissement est aléatoire, précise le syndicaliste. Nous nous appuyons sur l’article L. 465-2 alinéa 2 du code monétaire et financier pour faire reconnaître qu’il y a eu délit de fausse information et tromperie. »

Informations trompeuses

L’article L 465-2 alinéa 2 stipule qu'est puni « le fait, pour toute personne, de répandre ou de tenter de répandre dans le public par des voies et des moyens quelconques, des informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d’un émetteur ou de ses titres. » En tout, les salariés ont investi 29 millions d’euros (hors abondement) dans le fonds du plan d'épargne groupe. Certains d’entre eux ont mis jusqu’à 30000 euros.

Or, début 2013, les experts comptables qui conseillaient les comités d’entreprise s’interrogeaient déjà sur la situation du groupe, en expliquant que celle-ci n’était pas celle décrite par la direction. Inquiets, les représentants de la CFE-CGC avaient lu leur analyse en comité d’entreprise France en décembre 2013. Ils avaient été reçus ensuite par Luc Oursel, le président du conseil de surveillance, qui leur avait assuré que tout allait bien.

Appel aux salariés investisseurs

Le Syndicat national du nucléaire et des activités connexes CFE-CGC invite toutes les personnes concernées à se joindre à sa plainte en donnant mandat à son avocat. Pour le moment une centaine de salariés et anciens salariés ont répondu à l’appel, lancé il y a une semaine. Après l’achat de France Essor, le scandale Uramin et l’évaporation de 18 millions d’euros d’Areva UG en 2011, cette initiative pourrait ouvrir un nouveau front judiciaire pour le groupe.

Auteur

  • Eric Béal