Après six mois de conflit, le patron du plus grand CHU de France décroche un accord minoritaire, en deçà de ses ambitions initiales. Mais il ouvre la voie à une harmonisation des rythmes de travail et à de substantielles économies.
Pari tenu. Après six mois de conflit ouvert avec les organisations syndicales, émaillés de six journées de grève et de mobilisation, Martin Hirsch aura finalement réussi à réviser l’accord de 2002 sur le temps de travail des 75.000 salariés non-médecins de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Certes pas avec l’ampleur souhaitée lors de l’ouverture, au printemps, de cet épineux chantier qui devait faire de la journée de 7h30 la référence pour les personnels soignants et de celle de 7 heures, la norme pour les agents administratifs et techniques. Mais le texte, signé mardi 27 octobre avec la seule CFDT, troisième syndicat du groupe, ouvre la voie à une plus grande harmonisation des rythmes de travail et doit permettre de substantielles économies.
Le directeur général de l’AP-HP qualifie de « réforme importante et équilibrée » cet accord négocié en moins de cinq semaines, qui sera progressivement mis en place dès le 1er janvier 2016. « Nous avons sauvé l’essentiel pour les agents », juge, pour sa part, Abdel Abdoun, membre de la commission exécutive de la CFDT AP-HP, unique organisation à avoir accepté de rompre le front syndical pour négocier.
Accord minoritaire
La très faible mobilisation du 17 septembre, qui a concerné quatre fois moins de grévistes que le 21 mai, a été l’élément déclencheur. Et la voie de passage saisie par le directeur général de l’AP-HP, enjoint par la tutelle de privilégier le dialogue social mais aussi en capacité de définir seul, depuis la loi HPST de 2010, la nouvelle organisation du temps de travail. Au final, Martin Hirsch décroche un accord minoritaire avec la CFDT (18,2%des voix), contre lequel l’USAP-CGT et SUD Santé, les deux organisations majoritaires, respectivement avec 38,16% et 29,27% des suffrages, veulent faire valoir leur droit d’opposition.
Une démarche vouée à l’échec selon Abdel Abdoun de la CFDT, seule organisation représentative signataire du protocole RTT de 2002. « L’accord, que la CFDT vient de signer, réaménage le protocole de 2002 dont elle était déjà signataire. Il n’a pas donné lieu à une renégociation en tant que telle, qui aurait effectivement permis aux syndicats opposés de faire valoir leur droit d’opposition ».
7h30 sur la base du volontariat
Concrètement, à partir du 1er janvier 2016, les personnels paramédicaux et administratifs de l’AP-HP perdront les jours de repos extra-légaux antérieurs à l’accord de 2002 et, pour certains, entre deux à cinq jours de RTT. La journée de 7h36 (ouvrant droit à 18 JRTT), qui est le quotidien d’un agent sur deux, va devenir la règle. Les 11.869 agents qui travaillent aujourd’hui 7h50 par jour (avec 20 JRTT) devront accorder leur cadran horaire au plus tard au 1er septembre 2016, ce qui occasionnera pour eux une perte de deux jours RTT. Ils pourront aussi opter pour la fameuse journée de 7h30 (avec 15 JRTT), nouvellement introduite « sur une base volontaire » pour les titulaires, mais qui sera systématisée pour les nouveaux recrutés.
L’accord va permettre aussi à la direction de l’AP-HP, qui vise un retour à l’équilibre budgétaire en 2016 et espérait gagner « au moins 20 millions d’euros par an » par cette réforme, de réaliser des économies. L’AP-HP met un terme aux équipes fixes du matin et de l’après-midi pour mettre en place la « grande journée », décriée par l'intersyndicale mais gage de plus souplesse dans l'organisation et d’un moindre recours à l’intérim pour suppléer le manque d’effectifs dans les équipes d’après-midi, moins prisées.
L’accord signe également le retour à la stricte réglementation en matière de congés. Les jours dits « forfait protocole » (un avantage lié aux 35 heures représentant deux à quatre jours par agent chaque année) sont supprimés, ainsi que les jours de congé supplémentaires accordés pour la fête des mères ou au titre de l’ancienneté. « Vu le contexte budgétaire difficile, rien ne justifiait leur maintien », justifie la CFDT. Ces avantages « maison » représentent l’équivalent de 885 emplois en équivalent temps-plein. L’ampleur finale des gains d’emplois en ETP dépendra du nombre d’agents volontaires pour passer au nouvel horaire de 7h30.
Revoyure dans un an
Les incitations seront-elles suffisantes ? Le passage à 7h30 est assorti d’une contrepartie: la garantie pour les agents volontaires de bénéficier du paiement de 18 heures supplémentaires dans l’année, destinées à « prendre en compte d’éventuels dépassements du fait des changements d’organisation ». De quoi, pour la CFDT, compenser financièrement la perte des trois jours de RTT pour les agents passant de 7h36 à 7h30. « Les agents optant pour les 7h30 sont assurés du paiement d’une heure et demi d’heure supplémentaire chaque mois », précise le cédétiste Abdel Abdoun.
Un bilan du passage au 7h30 sera fait à la date anniversaire de l’accord, dans le cadre du comité de suivi réunissant la direction et la CFDT. « Si le paiement du forfait de 18 heures supplémentaires n’est pas assez incitatif pour favoriser le passage aux 7h30 quotidiennes, il faudra le revoir », anticipe déjà la CFDT, qui estime avec cet accord « avoir fait mieux que limiter la casse ».
L’organisation met en avant d’autres gains de la négociation, par rapport au projet initial. Entre autres, le maintien à 7h36 des personnels administratifs et techniques, le maintien de la demi-heure de pause-repas dans le temps de travail pour tous les agents et, surtout, l’engagement de la direction à mieux contrôler les dépassements horaires et à les rémunérer, en temps ou en argent, « lorsqu’ils sont justifiés ».
Reste que l’accord passe sous silence la question cruciale des conditions de travail, dont la dégradation est unanimement reconnue. « Nous avons obtenu un engagement de principe de la direction que le dossier serait ouvert », précise la CFDT. Sans engagement sur un calendrier.
