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72 %

ISRH | Dialogue Social | publié le : 03.03.2020 | Nathalie Tran

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Alors que la disparition du CHSCT, et des moyens qui lui étaient conférés, était l’un des points d’inquiétude majeurs des élus lors de la mise en œuvre du comité économique et social (CSE), une enquête réalisée par le cabinet d’expertise Apex montre que la grande majorité d’entre eux ont obtenu plus que les dispositions légales en ce qui concerne l’institution de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Selon cette étude, menée auprès de 600 représentants du personnel sur près de 17 secteurs d’activité entre octobre et novembre 2019, 72 % des CSSCT comptent plus de trois membres. Par ailleurs, 70 % des mandants interrogés ont réussi à négocier plus de réunions, et 64 % plus d’heures de délégation dédiées que ne le prévoit la loi. Les élus ont majoritairement essayé de reconstituer à travers la CSSCT un ersatz de CHSCT, voire d’en faire le bras droit du CSE pour traiter des questions de santé et de sécurité, en lui transférant une bonne partie des anciennes prérogatives de l’instance. Parmi les principales missions qui lui sont confiées : la préparation des points de l’ordre du jour des réunions plénières afférents aux questions de sécurité, de santé et de conditions de travail (76 %), l’étude des projets de la direction soumis au CSE ayant un impact sur les conditions de travail (68 %), la préparation des avis consultatifs du CSE sur les questions SSCT (66 %), et la prise en charge des inspections et enquêtes décidées par le CSE (66 %). Une évolution qui va dans le sens d’une spécialisation assez forte des membres de la CSSCT. À noter : dans les entreprises qui ont mis en place des représentants de proximité, 47 % leur ont confié des missions de santé, sécurité et conditions de travail.

Auteur

  • Nathalie Tran