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Dérogations au droit du travail : "Les partenaires sociaux seront consultés"

ISRH | Relations Sociales | publié le : 27.03.2020 | Benjamin d'Alguerre

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Muriel Pénicaud joue l’apaisement avec les partenaires sociaux. Alors que l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020 permettant aux entreprises de réguler les RTT, les congés payés et la durée de travail des salariés en période de crise suscite de nombreuses critiques syndicales – et même patronales ! –, le ministère du Travail se veut rassurant. « Chaque secteur d’activité concerné par ces dérogations fera l’objet d’un décret, dont la validité sera définie sur une période strictement limitée aux besoins du secteur et de la nation. Chaque décret tiendra compte de la nature des activités à réaliser et permettra évidemment de préserver la santé des travailleurs durant cette période exceptionnelle », a-t-il indiqué, le 27 mars, par voie de communiqué.

Pour les organisations syndicales, c’est surtout l’hypothèse de la semaine de 60 heures et celle d’une réduction du temps de latence entre deux séquences de travail (de onze heures, elle pourrait passer à neuf en fonction des besoins) qui coincent. « Cela va conduire les salariés à l’épuisement et donc multiplier les accidents du travail ou les arrêts maladie, indique Michel Beaugas, secrétaire confédéral chargé de l’emploi chez FO. Sans compter les risques de propagation accélérée du virus sur des travailleurs en mauvaise situation sanitaire, obligés de se côtoyer plus longtemps sur leur lieu de travail. »

Muriel Pénicaud propose d’associer les organisations patronales et syndicales à l’élaboration de chaque décret « sectoriel ». Et s’engage à transmettre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) chaque projet de texte « 24 heures avant sa publication » au Journal officiel. 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre