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1,5 million de PME pourront reporter le paiement des cotisations sociales d'avril

ISRH | Relations Sociales | publié le : 07.04.2020 | Nathalie Tran

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Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, 530 000 entreprises de moins de 50 salariés ont reporté leur échéance de cotisations sociales dues aux Urssaf le 15 mars, pour un montant de 3,6 milliards d’euros. Par ailleurs, 80 000 sociétés ont utilisé la possibilité de report des échéances de cotisations de retraite complémentaire du 25 mars, pour plus de 1 milliard d’euros. Concernant les travailleurs indépendants, 460 000 d’entre eux ont vu leur échéance du 20 mars automatiquement reportée, pour un montant de 300 millions d’euros.

Pour celle du 15 avril, comme l’a annoncé le ministre Gérald Darmanin, le 3 avril, les entreprises ont de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 de moins de 50 salariés en paiement trimestriel. L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés. Pour ce qui concerne les grandes entreprises (ou pour celles membres d’un grand groupe), les demandes de report des échéances sociales (et fiscales) sont désormais soumises au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020.

Auteur

  • Nathalie Tran