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Raison d'être des entreprises et sociétés à mission : les propositions du rapport Rocher pour franchir le pas

RSE | publié le : 21.10.2021 | Benjamin d'Alguerre

Bris Rocher vient de rendre son rapport (à télécharger ci-dessous) sur le développement de la raison d’être des entreprises et des sociétés à mission à Bercy. Il y liste quatorze recommandations pour aider les entreprises à sauter le pas.

Des débuts timides… mais prometteurs. C’est en substance le constat qu’il serait possible d’établir en matière d’engagement des entreprises sur leurs responsabilités sociales, sociétales et environnementales deux ans après l’entrée en vigueur de la loi Pacte. La loi portée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a permis aux entreprises de se doter d’une raison d’être, voire de se constituer en sociétés à mission, mais l’immense majorité d’entre elles restent encore frileuses face à ces changements de nature. Pour preuve, deux ans après la loi, on ne compte qu’un peu plus de 200 entreprises à mission (représentant quelques 500 000 salariés), dont 70 % de PME de moins de 50 salariés, souvent très jeunes. Quant aux entreprises dotées d’une raison d’être, difficile à en tenir le décompte exact, ces dernières n’étant pas obligées de l’inscrire dans leurs statuts, même si certains grands comptes comme Danone, la Maif, Veolia, la Poste ou le Crédit mutuel Alliance générale, se sont jetées dans le bain.

Dans ces conditions, comment "consolider et faire rayonner un modèle français de responsabilité ?". Bris Rocher, PDG du groupe Rocher, qui vient de rendre – de façon plutôt discrète – son rapport sur le développement de la raison d’être et des sociétés à mission à Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire le 18 octobre dernier, a listé quatorze pistes de travail pour permettre à davantage d’entre elles de sauter le pas. Les entreprises ont à y gagner, rappelle-t-il : "La formalisation d’une raison d’être et la qualité de société à mission donnent un cadre juridique à la culture d’entreprise […] Le processus de formalisation […] fédère les salariés, les actionnaires et les parties prenantes de la société (clients, fournisseurs, partenaires associatifs, territoires) et encourage l’innovation."

Mais encore faut-il faire encourager les vocations et pour cela, Bris Rocher propose notamment aux décideurs politiques de montrer l’exemple. À l’État français, en encourageant les grandes entreprises publiques et les Epic à s’engager dans le processus et à la Commission européenne, dans sa proposition législative sur la gouvernance durable d’entreprise, à inciter les entreprises européennes à s’y mettre en faisant davantage la promotion des enjeux sociétaux et environnementaux dans le cadre de ses politiques. À l’échelle purement française, la rédaction d’un guide des bonnes pratiques sociales et environnementales par les organisations patronales (Medef, CPME, CCI…) constituerait un bon marchepied vers la raison d’être ou l’entreprise à mission, de même que des campagnes de formation et de sensibilisation à ce type d’entreprises par des acteurs tels que la Communauté des entreprises à mission, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce ou BPIFrance. La création d’un statut officiel de l’entreprise à mission dans le Code du commerce et la possibilité aux groupements d’employeurs de se fédérer sous cette bannière pourraient également être de nature à accroître le développement de ce type de structures.

D’autres propositions visent essentiellement à faciliter l’identification de ces entreprises pas comme les autres, par exemple par l’homogénéisation des formulaires déclaratifs des entreprises auprès des tribunaux de commerce ou un rapprochement entre le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et la Communauté des entreprises à mission afin de disposer de listes à jour.

Et surtout, il y a la carotte : si le rapport ne propose pas de ristournes fiscales pour ces entreprises d’un genre nouveau – de peur d’en voir certaines ne s’y convertir avec en tête le seul objectif de chasse aux primes – il suggère cependant de conditionner une fraction de la rémunération variable (cible minimale de 20 %) des salariés et dirigeants d’entreprises à des critères extra-financiers objectifs en lien avec la raison d’être. De quoi, peut-être, rendre ce statut plus incitatif.

 

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  • Benjamin d'Alguerre