En 2023, la RSE pourrait s’imposer comme l’un des sujets majeurs à l’agenda des entreprises françaises. Côté cour, les codes de bonne conduite patronaux les incitent à s’y engager. Côté jardin, la future directive européenne CSRD exigera d’elles un reporting extra-financier dès 2024. Soft law et contrainte : la bonne alchimie ?
La RSE fait son trou dans les pratiques des entreprises. Un tiers des sociétés cotées au CAC 40 ont d’ores et déjà intégré les enjeux climatiques parmi leurs valeurs. Et 50 % de celles du SBF 120 indiquent avoir adopté des politiques RSE. La dernière édition du code Afep-Medef – ce « guide de bonne conduite » à destination des plus grandes entreprises françaises – parue fin décembre 2022, y consacre même un chapitre complet. Une première depuis que la thématique y est apparue en 2016. Parmi les recommandations de l’année : confier aux conseils d’administration des entreprises la mission de définir des objectifs stratégiques pluriannuels en matière sociale et environnementale, associer la part variable des administrateurs à des critères RSE (dont au moins un lié aux enjeux climatiques) et créer des comités associés au CA, en charge de faire vivre ces politiques et de veiller à leur respect.
Comme à l’accoutumée cependant, les recommandations du code Afep-Medef – pas plus que celles du Middlenext destinées aux autres sociétés cotées – n’ont rien de contraignantes. Sur le papier, en tout cas. Car les grandes entreprises se savent sous le feu des projecteurs et celles qui négligent trop leur responsabilité sociale et environnementale risquent de le payer en termes d’affichage et de réputation, notamment en se voyant épinglées dans le rapport annuel du Haut Comité de gouvernement d'entreprise, sous la tutelle de Bercy. Mais la carotte de la bonne réputation s’accompagne en partie du bâton de l’obligation. Ainsi, en 2024, une nouvelle directive européenne, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) imposera aux entreprises un reporting extra-financier à intégrer à leur bilan annuel.
Un peu de soft law, un peu de contrainte légale… la bonne alchimie ? « On pourrait dire que la bonne incitation à la RSE, c’est de la soft law… avec une équipe de gendarmes derrière », sourit Martin Richer, fondateur du cabinet Management & RSE et directeur des affaires sociales du think tank Terra Nova. Une certitude en tout cas, selon lui : « La contrainte seule n’est pas toujours la garantie du changement. On le voit sur la question de l’égalité salariale. La première loi sur le sujet date de 1972 et l’écart entre hommes et femmes est toujours de 15% aujourd’hui. »
