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Joe Biden interdit les discriminations sexuelles dans l'administration fédérale

Egalité professionnelle | publié le : 25.01.2021 | Lys Zohin

Parmi les 17 ordres exécutifs que le président américain a signé dans le sillage de son intronisation, le mercredi 20 janvier, l'un d'eux concerne l'interdiction, dans l'administration fédérale, de toute discrimination liée à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.

L'ordre concernant les discriminations sexuelles prend sa source dans un arrêt de la Cour suprême – Bostock contre Clayton County du 15 juin 2020 – dans lequel la plus haute instance du pays a estimé qu'un employeur (dans ce cas, le comté de Clayton, en Georgie) qui licencie une personne pour le seul motif d'être homosexuelle ou transgenre viole le titre VII du Civil Rights Act de 1964, interdisant notamment les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans le monde du travail. L'arrêt s'applique ainsi à tous les employeurs, publics ou privés. Le nouvel ordre exécutif demande que les agences fédérales prennent toutes les mesures légales nécessaires pour s'assurer que l'absence de discrimination s'applique à leurs activités. De fait, si l'arrêt Bostock ne concerne que le monde du travail, le nouvel ordre l'étend ainsi à des domaines allant du logement à l'éducation. Enfin, Joe Biden a, en même temps, révoqué un autre texte de l'ère Trump, interdisant aux agences fédérales et à leurs fournisseurs privés de dispenser des formations à leurs salariés concernant la diversité. Les observateurs s'attendent à ce que dans quelques jours, le nouveau président révoque également l'interdiction faite par Donald Trump aux personnes transgenres de s'engager dans l'armée.


 

Auteur

  • Lys Zohin