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Index de l'égalité, les premières sanctions vont tomber

Egalité professionnelle | publié le : 07.03.2022 | Benjamin d’Alguerre

Parité

"Allegro ma non troppo". Au fil des années, l’index de l’égalité salariale hommes-femmes s’installe dans le paysage social. La quatrième édition du baromètre, dévoilée lundi 7 mars 2022, fait bien état d’une montée en puissance du dispositif (61 % des entreprises de plus de 50 salariés ont fait connaître leurs conditions de salaires au ministère du Travail contre 54 % seulement en 2020) et on y note également une légère progression de la note des entreprises (86/100 contre 85/100 l’année précédente). Parmi les entreprises les plus vertueuses, celle de plus de 1 000 salariés, dont la note est passée à 89/100 contre 88,3 en 2021. Globalement, 92 % des entreprises ayant fait remonter leur index ont été notées au-delà de 75/100, le seuil en deçà duquel l’Inspection du travail signale à l’employeur qu’il doit prendre des mesures correctives dans les trois ans sous peine de sanctions prenant la forme d’amendes pouvant monter jusqu’à l’équivalent de 1 % de la masse salariale. Depuis 2019, les entreprises ont d’ailleurs fait l’objet de 34 460 visites des inspecteurs du travail à ce sujet pour 504 mises en demeure.

Et d'ailleurs, cette année sera aussi celle des premières sanctions. Seize entreprises de plus de 250 salariés ayant obtenu pour la quatrième fois consécutive une note inférieure à 75/100 devraient se voir mises à l'amende. Onze autres pourraient s'y ajouter.. 

Si ces punitions demeurent marginales, des efforts sont encore à accomplir. À ce stade, seuls 2 % des entreprises ont obtenu une note de 100/100, "ce qui signifie que les 98 % restantes doivent encore faire des efforts", note le ministère du Travail. Deux points de vigilance particuliers subsistent concernent deux des cinq critères sur lesquels l’administration se base pour calculer la note des entreprises : le retour de congé maternité et la parité dans les dix meilleures rémunérations de l’entreprise. Si ces deux critères connaissent une légère amélioration cette année (12/15 pour le premier, 5/10 sur le second), les résultats sont très en dessous des espoirs du ministère. 2 354 entreprises (11 %) ont obtenu 0 sur cet indicateur sur le retour de congé maternité et sont donc en infraction vis-à-vis de la loi de 2006, note l’inspection du travail. Même constat pour l’alignement des rémunérations des dix plus gros salaires de l’entreprise : seules 27 % des entreprises ont obtenu la note maximale et 35 % une note de zéro puisque comprenant moins de deux femmes dans les dix meilleures rémunérations. Surtout, 4 506 entreprises n’ont enregistré aucun progrès sur cet indicateur en trois ou quatre ans ! Ce qui laisse imaginer une attention particulière de l’Inspection du travail sur ces deux items.

Auteur

  • Benjamin d’Alguerre