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Egalité pro : les entreprises ont jusqu'au 1er mars pour renseigner l'index

Egalité professionnelle | publié le : 07.02.2022 | Benjamin d'Alguerre

Egalité homme femme

Concepts of gender equality. Hand flip wooden cube with symbol unequal change to equal sign

Crédit photo Monster Ztudio - stock.adobe.com

Le compte à rebours pour 2022 arrive à terme. Les entreprises de plus de 50 salariés ne disposent plus que d’un peu moins de trois semaines pour publier leur index de l’égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail avant la deadline du 1er mars prochain. En cas de non-publication, les réfractaires risquent une amende égale à 1 % de leur masse salariale annuelle.

Pour rappel, cet index a été introduit dans le droit français par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 avec l’ambition d’être un aiguillon pour inciter les employeurs à aligner les niveaux de salaire des femmes sur ceux des hommes dans les entreprises. La règle : si un employeur obtient une note inférieure à 75/100 en répondant positivement aux critères de l’index (écarts de rémunération, écarts de taux d’augmentation et de promotion, retour de congé maternité…), l’Inspection du travail lui adresse une mise en demeure lui accordant trois ans pour prendre toutes les mesures correctives afin de corriger les inégalités hommes-femmes dans son entreprise. Si le correctif n’est pas jugé satisfaisant à l’issue de ce laps de temps, l’amende s’applique et l’entreprise indélicate se voit affichée en mode "name and shame" sur le site de l’index. Même sanction pour les employeurs qui décident de ne pas publier. Depuis la mise en place de l’opération, douze mille visites de l’Inspection ont été organisées et 500 mises en demeure adressées.

En 2021, 89 % des entreprises concernées ont déclaré leur Index (contre 59 % l’année précédente). La note moyenne des entreprises de 1 000 salariés ou plus a augmenté de 5 points entre 2019 et 2021, passant de 83 à 88. La même tendance est observée pour les entreprises de taille moyenne (251 à 999 salariés) : leur note a augmenté de 3 points, passant de 82 en 2019 à 85 en 2021. Il y a un an, 18 % des entreprises de 1 000 employés ou plus avaient des notes inférieures à 75/100, contre 3 % aujourd'hui. Par ailleurs, la crise Covid ayant contribué à creuser le fossé entre hommes et femmes dans le monde du travail, la loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, promulguée le 26 décembre 2021, vient encore renforcer les mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle. Elle prévoit notamment que les entreprises dont la note obtenue à l’Index est inférieure à un certain seuil devront se doter d’objectifs de progression.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre