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35 000 PME espagnoles pourraient être sanctionnées pour absence de plan d'égalité hommes-femmes

Egalité professionnelle | publié le : 07.03.2022 | Lys Zohin

Égalité hommes-femmes

Alors que le 7 mars était la date limite du délai accordé aux PME (de plus de 50 salariés) pour qu'elles se dotent d'un plan d'égalité hommes-femmes (aussi bien en matière d'embauches et de salaire que de progression de carrière), à enregistrer auprès du ministère du Travail, les autorités espagnoles estiment que 88 % de ces organisations n'ont rien fait... En conséquence, ce sont quelque 35 000 petites entreprises qui s'exposent à des amendes allant de 7 500 euros à 225 000 euros. Le but de cette obligation progressive, qui a d'abord touché les organisations comptant plus de 100 salariés, était entre autres de réduire le fossé salarial. Or il se situe encore à 24 % en Espagne. Les plans doivent s'appuyer sur un diagnostic général des inégalités en raison du genre, puis établir des mesures en vue d'y remédier. En outre, un audit des salaires, se fondant sur les catégories professionnelles dans l'entreprise, doit permettre de calculer le fossé salarial. S'il dépasse les 25 % et que l'entreprise ne peut le justifier de façon argumentée, cela constitue, selon la loi de 2019 sur l'égalité hommes-femmes, une infraction de base. Enfin, un troisième document, qui implique de vérifier, poste par poste, si le salaire correspond au grade et aux responsabilités, doit offrir une photographie des rémunérations. Là encore, si l'entreprise ne peut justifier les différences qui pourront apparaître, elle est passible d'une amende. Chaque entreprise doit, une fois le plan d'égalité élaboré, négocier avec les représentants des salariés. Et dans les cas où les salariés ne sont pas représentés par des élus, les employeurs doivent recourir aux services des syndicats les plus représentatifs dans la branche dans laquelle ils opèrent pour monter une commission ad hoc. Nombreux sont ceux qui ont rechigné...

Auteur

  • Lys Zohin