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Déjà une vingtaine de sociétés à mission selon France Stratégie

ISRH | RSE | publié le : 28.09.2020 | Nathalie Tran

Businessman in recycling ecological concept

Businessman in recycling ecological concept

Crédit photo Elnur - stock.adobe.com

Le premier rapport du comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, publié par France stratégie, fait état d’une soixantaine de sociétés dotées d’une raison d’être. En l’absence de dispositif de collecte systématique d’informations, cette estimation a été permise grâce à l’examen des annonces publiques. Près de la moitié des sociétés répertoriées ont inscrit leur raison d’être dans leurs statuts, ou sont en passe de le faire. Quant à leur formulation, elle met en lumière une prédominance des enjeux sociaux (réduction des inégalités, croissance inclusive, etc.) suivis par les enjeux environnementaux (réduction de l’impact environnemental, financement de la transition écologique, etc.), et dans une moindre mesure les enjeux liés à la gouvernance et à l’économie.

Toutefois, bien qu’inscrite dans les statuts de l’entreprise, « la formulation de la raison d’être apparaît le plus souvent générale et donc peu réfutable », note le comité de suivi et d’évaluation. Dans la mesure où elle reste un «  instrument  volontaire et non contraignant », elle peut être employée à des fins strictement marketing.  Il en va différemment pour les sociétés à mission dont l’atteinte des objectifs et l’adéquation des moyens engagés font l’objet d’un processus de contrôle. À ce jour, en s’appuyant également sur les annonces publiques, leur nombre est estimé à une vingtaine. On peut notamment citer Danone (agroalimentaire), MAIF (mutuelle), le Groupe Rocher (cosmétiques), Sycomore (gestionnaire d’actifs), la Camif (e-commerce) ou Faguo (textile).  Par ailleurs, il a été demandé par le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à toutes les sociétés dans lesquelles l’État est investi directement (par l’Agence des participations de l’État) ou indirectement (par Bpifrance) de se doter d’une raison d’être en 2020. Certains ont déjà fait connaître l’adoption d’une raison d’être lors de leur assemblée générale 2020, à l’instar d’EDF, d’Engie, de la Française des jeux, d'Orange et de la SNCF. Parmi les sociétés identifiées comme ayant fait connaître leur intérêt pour la qualité de société à mission, figurent RTE (par le biais de son actionnaire EDF) et le Groupe La Poste.

Auteur

  • Nathalie Tran