Un mois et demi après la conférence sociale sur les salaires, une quarantaine de branches disposent toujours de grilles comprenant des rémunérations infra-Smic. Une dizaine d’entre elles, qui renâclent ou dont le dialogue social est à l’arrêt, sont plus particulièrement dans le viseur du Gouvernement qui maintient la pression et la menace de la fusion forcée.
Les coups de pression successifs que met l’exécutif aux branches professionnelles pour les obliger à renégocier leurs minima conventionnels au-dessus du Smic semblent porter leurs fruits. Le 16 octobre dernier, date de la grande conférence sociale sur les salaires, on comptait encore une soixantaine de branches réfractaires. Depuis, leur nombre s’est réduit à une petite quarantaine. Trente-huit exactement. Car, entre le 17 novembre, date à laquelle le ministère du Travail a adressé quarante courriers aux partenaires sociaux des branches hors des clous pour les prier d’accélérer le mouvement sous peine de sanctions et aujourd’hui, l’une (celle des panneaux à base de bois) s’est remise d’équerre et une autre (les ports et la manutention) a déposé son accord salarial pour examen avant extension auprès de l’administration du travail.
Dix branches « structurellement sous le Smic »
Agences de voyages, cafétérias, hospitalisation privée, papiers-cartons, pompes funèbres, industrie et services nautiques… font partie de ces branches dont les grilles salariales comprennent encore au moins un échelon de rémunération inférieur au salaire minimum. Et qui pourraient donc subir les foudres du Gouvernement en persistant dans leur lenteur à négocier des revalorisations salariales. De l’aveu de l’entourage d’Olivier Dussopt, une vingtaine d’entre elles souffrent juste de retards dans leur remise à jour et pourraient présenter un accord ces prochaines semaines ou ces prochains mois. « Le Smic a augmenté six fois depuis 2021, on peut comprendre que cela ait bousculé les calendriers de négociations. Mais les branches doivent comprendre que les augmentations de salaires sont un élément d’attractivité pour leurs emplois », glisse un conseiller du ministre du Travail.
Une dizaine, en revanche, renâclent ou n’ont pas relancé le dialogue social en interne. Pour l’heure, au ministère du Travail, on se refuse à pointer du doigt ces secteurs structurellement sous le Smic. « On ne veut pas engager une politique de name and shame », explique-t-on au cabinet d’Olivier Dussopt. Mais à l’issue de la future réunion du comité de suivi de la négociation salariale de branches qui doit se tenir le 11 décembre prochain sous la présidence du ministre, la liste des réfractaires pourrait être connue et soumise aux menaces brandies par Élisabeth Borne lors de la conférence sociale, à savoir un nouveau mode de calcul des exonérations de charges défini à partir de leurs minima salariaux (et non plus du Smic) et, bien sûr, la fusion forcée avec d’autres branches plus actives. Menace qui pend toujours au nez de celle des casinos, où le dialogue social semble au point mort. D’ici là, les partenaires sociaux de ces branches seront invités entre la fin décembre 2023 et la fin janvier 2024 à dialoguer avec le ministère du Travail et son administration. Selon l’urgence à négocier et l’état de leur dialogue social, les représentants seront reçus soit par le ministre en personne, soit par son cabinet, soit par la direction générale du Travail.
« Mouvement continu d'augmentation des salaires »
À l’heure actuelle, le ministère entend poursuivre sa politique de « saine pression » sur les branches plutôt que de déclencher le feu nucléaire de la fusion forcée. Un exercice plus difficile qu’il n’y paraît, car sans ciblage très précis, il pourrait revenir à sanctionner des entreprises vertueuses au seul prétexte qu’elles appartiennent à des branches qui ne le sont pas… N’empêche, l’épée de Damoclès flotte au-dessus des branches et la menace risque d’être mise à exécution à travers une transposition législative si rien n’a bougé d’ici la fin de l’ultimatum gouvernemental fixé au 1er juin 2024. D’ailleurs, l’exécutif n’entend pas s’arrêter là. « Ce que nous avons engagé, c’est un mouvement continu d’augmentation des salaires », explique le cabinet d’Olivier Dussopt. Message transmis aux branches qui se contenteraient de négocier des rémunérations très légèrement au-dessus du Smic afin de répondre à la commande ministérielle. Et qui, dès l’an prochain, pourraient se retrouver à nouveau dans le viseur des pouvoirs publics... et du futur Haut Conseil aux rémunérations dont la première pierre sera posée le 4 décembre prochain au cours d’un rendez-vous qui réunira ministère du Travail et partenaires sociaux.
Cliquer ci-dessous pour accéder à la liste des 39 branches affichant des minima inférieurs au Smic au 24/11/2023 :
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