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Les modalités « Covid » de l’activité partielle sont prolongées jusqu'au 1er avril

FranceRoutes | Salaires | publié le : 02.03.2021 | Olivier Hielle

Les dispositions « Covid » de l’activité partielle viennent d'être prolongées par décret. L’entrée en vigueur des nouveaux taux d’indemnité d’activité partielle pour les salariés a été repoussée au 1er avril, par un premier décret. Les taux actuels sont, pour rappel, de 100 % pour les salariés au Smic et de 70 % de la rémunération brute pour les salariés ayant un revenu supérieur au Smic. Ce taux passera donc à 60 % pour tous les salariés dès le mois prochain, sauf si, bien sûr, un nouveau texte reporte encore cette date.

En raison de la crise sanitaire, la durée maximum de l’autorisation d’activité partielle dans les entreprises a été allongée à douze mois. Le décret prolonge cette mesure exceptionnelle jusqu’au 1er juillet 2021. La durée maximum reviendra alors à la normale : trois mois renouvelables dans la limite de six mois. Un deuxième décret prolonge, quant à lui, les dispositions relatives au taux actuel de l’allocation d’activité partielle jusqu’au 31 mars. Cette allocation n’est pas à confondre avec le taux d’indemnité : l’allocation est la somme versée par l’État aux employeurs qui ont recours à l’activité partielle, alors que l’indemnité est le maintien des revenus pour les salariés placés en activité partielle.

Auteur

  • Olivier Hielle