Le gouvernement Borne vient de dévoiler le contenu de son projet de loi pour le pouvoir d’achat. Si son périmètre s’étend à l’énergie, aux transports et à l’environnement, les principales mesures qu'il contient concernent directement la rémunération des salariés et travailleurs indépendants.
C’était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le premier texte que défendra le nouveau gouvernement d’Elisabeth Borne devant le Parlement vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français afin de faire face à une inflation galopante qui pourrait atteindre les 5,5 % dans les prochains mois, selon les chiffres de l’Insee. Une première depuis 1985 et qui pourrait se traduire par un recul d’1 % du niveau de pouvoir d’achat des ménages. En revanche, contrairement à ce que réclamaient les syndicats de salariés, cette augmentation des rémunérations ne passera pas par une revalorisation des salaires imposée par l’État (après deux hausses successives du Smic ces derniers mois), mais pas une série de mesures de type primes, développement de l’intéressement et de la participation ou ristournes fiscales. Revue de détail.
Prime Macron
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), aussi appelée prime de partage de la valeur (PPV) ou "prime Macron" que le Gouvernement avait mis en place en 2019 pour répondre aux revendications des "gilets jaunes" verra, dès le 1er août 2022, son montant triplé. De 1 000 euros maximum, elle pourra passer à 3 000 "par bénéficiaire et par an". Elle pourra même atteindre 6 000 euros si l’employeur négocie ou met en place un dispositif d’intéressement dans l’entreprise. "Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime sera totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic par mois. Les autres salariés à partir de 3 Smic seront exonérés de cotisations salariales avec un régime fiscalo‑social aligné sur celui de l’intéressement et de la participation, à savoir : un assujettissement de la PPV à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS, et l’application du forfait social pour l’employeur. Passé cette date, le régime d’exonération des salariés situés en dessous de 3 Smic sera aligné sur celui des autres salariés (exonération de cotisations sociales)", précise le texte examiné par le conseil des ministres le 7 juillet dernier. Pas forcément de quoi satisfaire les syndicats qui doutent de l’efficacité d’une telle mesure, dépendante de la seule bonne volonté de l’employeur et de la santé financière de l’entreprise. "C’est un dispositif hypothétique", dénonçait Frédéric Souillot, le nouveau patron de FO le 3 juillet. "Lorsque vous faites un emprunt à votre banque, c’est votre salaire que le banquier regarde pour vous l’accorder ou non. Pas l’hypothèse d’une prime à venir qui ne tombera peut-être même pas !", ajoute le successeur d’Yves Veyrier, qui militait pour un Smic à 1 500 euros nets.
Négociations de branches sur la hausse des salaires
Si le Gouvernement a choisi de ne pas procéder à des augmentations de salaires, il laisse cette responsabilité aux branches. Celles-ci avaient déjà été sollicitées en fin de pandémie par Jean Castex pour engager des négociations en ce sens. Certaines avaient joué le jeu (chimie, industrie pharmaceutique, propreté, hôtellerie-restauration, automobile, plasturgie…), d’autres non… ce qui a amené à Olivier Dussopt, ministre du Travail, à taper du poing sur la table en promettant la "restructuration" ou la fusion des branches refusant d’engager de telles négociations avec les syndicats de salariés. Ce que permet désormais le projet de loi sur le pouvoir d’achat, mais qui ne règle cependant pas le problème de celles qui, après les deux hausses du Smic en janvier et mai 2022 (+ 0,9 % puis + 2,65 %) ont eu l’effet de repositionner les salaires les plus bas de leurs grilles… en dessous du salaire minimum. Pour le ministre, ces efforts sur les salaires demeurent avant tout la condition sine qua non pour améliorer l’attractivité de certains métiers aujourd’hui boudés. "Si vous avez un, deux, parfois cinq ou six paliers de salaires d’une branche inférieurs au Smic, cela signifie que les salariés qui intègrent ces branches aux premiers niveaux doivent attendre sept, huit ou neuf ans pour avoir l’espoir d’une rémunération supérieure au Smic. Il y a des secteurs qui perdent en attractivité pour cela".
Facilitation des mécanismes d’intéressement
Les dispositifs d’intéressement et de participation constituant le cœur nucléaire de la stratégie gouvernementale de revalorisation des rémunérations, le projet de loi prévoit de faciliter leur instauration dans des entreprises qui ne maîtrisent pas suffisamment le dispositif. « L’un des principaux freins à la diffusion de l’intéressement dans les petites entreprises est la difficulté à négocier la mise en place d’un accord lorsque le dialogue social est peu développé », indique le préambule du texte. En vertu de quoi, un patron de PME de moins de 50 salariés pourra de sa propre initiative déployer un tel dispositif dans son entreprise de sa propre initiative ou en cas d’échec des négociations. Et ce pendant un maximum de cinq ans au lieu de trois actuellement. La procédure de mise en place d’un tel mécanisme sera par ailleurs dématérialisée pour la rendre plus facile d’accès.
Revalorisation de la prime d’activité du RSA, de l’AAH et de l’ASPA
La prime d’activité (563,68 euros aujourd’hui) mais aussi les prestations familiales et les minima sociaux liés au travail, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) vont se voir revalorisées de 4 % après un premier coup de pouce d’1,8% en avril dernier.
Travailleurs indépendants
Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est prévue. Cette mesure, qui vise à plus d’équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an pour les travailleurs au niveau du smic.
