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Partage de la valeur : le détail du projet de loi

Participation | publié le : 24.05.2023 | Benjamin d'Alguerre et Olivier Hielle

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté le projet de loi sur le partage de la valeur en conseil des ministres, mercredi 24 mai.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a présenté le projet de loi sur le partage de la valeur en conseil des ministres, mercredi 24 mai.

Crédit photo Ludovic Marin / AFP

Possibilité de verser deux PPV par an, automatisation de mesures de partage de la richesse en cas de bénéfices exceptionnels, création de « plans de valorisation de l’entreprise »… Le projet de loi sur le partage de la valeur présenté hier en conseil des ministres se veut « fidèle » à l’ANI des partenaires sociaux, même si quelques hiatus subsistent.

C’est fait ! Le projet de loi sur le partage de la valeur, destiné à booster le développement des primes, de la participation et de l'intéressement en entreprise, a été présenté le 24 mai en conseil des ministres par Olivier Dussopt. Pour le ministre du Travail, le texte, qui com

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  • Benjamin d'Alguerre et Olivier Hielle