Le ministère du Travail vient d’adresser aux partenaires sociaux la proposition d’engager une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur en entreprise. Trois axes de négociation leur sont proposés.

En cette période de fortes tensions sur le pouvoir d’achat des français, Olivier Dussopt souhaite voir les entreprises passer à la vitesse supérieure en matière de partage de la valeur avec leurs salariés. Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion a enjoint, mercredi 21 septembre, les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur ce sujet. Dans son document d’orientation, dont Liaisons Sociales Magazine a pu prendre connaissance, le ministère propose trois axes de négociation aux organisations syndicales et patronales.

Primo : une généralisation des dispositifs de partage de la valeur pour les salariés, notamment dans les PME-TPE. L’idée ici serait d’aboutir à un accord qui verrait toutes les entreprises déployer au moins une mesure de partage de la valeur à destination de leurs salariés, sauf si ce dernier constitue un moins-disant par rapport à l’existant.

Secundo : la démocratisation de la prime de partage de la valeur (PPV), née de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 dans les entreprises (surtout les plus petites) en permettant son articulation avec d’autres dispositifs d’épargne salariale. Evolution de la prime de pouvoir d’achat (« Pepa » ou « prime Macron ») mise en place en 2019 à l’occasion de la crise des gilets jaunes, la PPV peut désormais monter jusqu’à un plafond de 3000 euros par an. Voire 6000 si un accord d’intéressement est signé dans l’entreprise.

Tertio : l’orientation des dispositifs d’épargne salariale des entreprises vers des investissements responsables et solidaires ainsi que vers l’économie productive et la transition écologique.

« Les thèmes proposés sont plus larges que ceux proposés lors de la dernière concertation sur le sujet qui ne concernait que le premier axe. C’est un point d’amélioration par rapport à la fois d’avant, avec en particulier le troisième point sur lequel nous avions déjà porté des propositions », reconnaît Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale à l’Economie pour la CFE-CGC.

En termes de calendrier, le gouvernement indique dans son document d’orientation envisager « de proposer des mesures dans le cadre du prochain projet de loi de finances » présenté lundi en Conseil des ministres ou de « tout autre projet de loi, le cas échéant pour traduire les résultats de la négociation». Un temps très court, donc. « Je ne sais pas si nous allons demander d’aller au-delà du 30 novembre », confie Raphaëlle Bertholon.

Doper les dispositifs d’épargne salariale, d'intéressement et de participation.

Pour le gouvernement, s’il s’agit avant tout de répondre aux problèmes de pouvoir d’achat qui risquent sérieusement de se poser aux français dès l’arrivée des premières factures d’électricité et de gaz en fin d’année, c’est aussi l’occasion de doper les dispositifs d’épargne salariale, d'intéressement et de participation. En 2020, ils constituaient déjà l’un des thèmes de négociation les plus abordés dans les entreprises. Selon le bilan de la négociation collective de la DGT pour cette année-là, 40 700 textes sur ce thème avaient été signés (soit 42% des accords signés cette année-là). Problème : ceux-ci faisaient très largement la part belle à l’intéressement (68%), au détriment des plans d’épargne en entreprise (PEE et Perco) qui représentaient 18% du total et, surtout, de la participation (8%).

En 2020, 12,1% des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés étaient couverts par un dispositif d’intéressement, contre 48,5% dans les entreprises de 249 à 499 salariés, 54,1% dans les entreprises de 500 à 999 salariés et 69,2% dans les entreprises de plus de 1000 salariés. Le montant moyen versé était de 1850 euros. La même année, 5,6% des salariés des entreprises de 10 à 49 salariés étaient couverts par un dispositif de participation. 4,9 millions de salariés en avaient bénéficié pour un montant moyen versé a été de 1 409 euros (1 944 euros dans les entreprises de 10 à 49 salariés). Quant à l’actionnariat salarié, sous toutes ses formes (PEE, Perco, détention de titre directe, fonds de placement d’entreprise…), il représentait moins de 100 milliards d’euros en 2020.

"A aucun moment, il n’est question d’augmentations de salaires"

Côté syndicats, on trouve cependant le périmètre du document d’orientation trop restreint. « On parle de partage de la valeur et, à aucun moment, il n’est question d’augmentations de salaires ou de revalorisation du SMIC ! » observe Boris Plazzi, secrétaire confédéral chargé du dossier des salaires à la CGT. A ce stade, la Centrale de Montreuil se tâte à jouer la politique de la chaise vide et devrait faire connaître sa décision d’y aller ou pas lundi prochain.

A Belleville, la question de la présence d’une délégation CFDT ne se pose pas. L’organisation de Laurent Berger en sera. Mais l’absence de toute mention de revalorisation salariale dans le document d’orientation du ministère fait aussi tiquer les cédétistes. « Le pouvoir d’achat, ce ne sont pas que les primes et les dispositifs d’épargne salariale, d’intéressement ou de participation », fait remarquer Luc Mathieu, secrétaire national en charge des politiques de rémunération, « ce sont aussi les salaires, la réduction des inégalités salariales hommes-femmes et l’actionnariat salarié ». Malgré le manque de ces sujets à l’agenda, la CFDT entend bien s’asseoir à la table des négociations, notamment pour y défendre la généralisation de la participation à toutes les entreprises, y compris les plus petites.

Pour la CFE-CGC, la négociation qui s’annonce sera peut-être l’occasion de revoir de fond en comble la PPV, un dispositif qui ne lui sied guère. Une prime « mal nommée » selon Raphaëlle Bertholon. « Elle est tout sauf un partage de la valeur. Pour nous, celui-ci doit faire l’objet d’une négociation alors que la PPV offre la possibilité de la distribuer par voie unilatérale ». Et de déplorer une mesure « venue cannibaliser les outils déjà existants de partage de la valeur comme l’intéressement ou la participation – qui génère une industrie de la gestion d’actifs importante en France – semant le trouble sur un dispositif peut-être perfectible mais qui avait le mérite d’être clair et bien intégré par les salariés ».