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Activité partielle "droit commun" : le reste à charge pour les employeurs à 15% jusqu'au 31 décembre

Rémunérations | publié le : 28.10.2020 | Benjamin d'Alguerre

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Bonne nouvelle pour les employeurs ayant recours à l’activité partielle de droit commun. Le 27 octobre, Élisabeth Borne a annoncé aux partenaires sociaux la prolongation du reste à charge à 15% jusqu'au 31 décembre 2020 pour l’activité partielle de droit commun, alors qu’il aurait dû passer à 40%, le 1er novembre. De leur côté, les salariés continueront dans le même temps à percevoir 84% de leur salaire net (soit 70% du brut) et ne subiront pas la baisse qui était initialement prévue (72% du net, 60% du brut).Toutefois, selon nos informations, aucune modification n’a été à ce stade portée à la règle limitant à compter du 1er novembre le recours au dispositif à une durée de trois mois (contre six) aujourd’hui, renouvelable une seule fois. À suivre.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre