La fédération Communication Conseil Culture de la CFDT (F3C-CFDT) vient de proposer, de concert avec son homologue de la CGT, un projet d’accord de télétravail aux organisations patronales de la branche des bureaux d’études, lors d'une réunion tenue jeudi 25 mars. Aucun accord de ce type n’a été conclu jusqu’à présent. S’il reprend en grande partie les dispositions de l’ANI du 26 novembre 2020, ce projet pose aussi de nouveaux jalons. Ainsi, s’agissant de la définition du télétravail, le texte en détaille les modalités pour y inclure, au-delà du classique télétravail à domicile, celui s’exerçant en mobilité, dans des espaces dédiés, dans plusieurs endroits (« pendulaire »). La liste prend aussi en compte le « travail offshore », c’est-à-dire le cas d’un salarié domicilié dans un pays étranger. Le texte mentionne aussi le cas des « nomades », ces collaborateurs qui sont en mission chez un client, et appelle à leur porter « une attention particulière ».

L’accord prévoit également des dispositions particulières pour les salariés en situation de fragilité, « notamment ceux exposés à des risques de violences intra-familiales, d’addictions, etc ». Le texte propose de mettre à leur disposition des « numéros verts » et des « contacts d’urgence » et stipule que les managers doivent faire revenir sur site ces salariés dès qu’ils en feront la demande. Le projet d’accord mentionne que « les messages à caractère sexuel sont interdits sur les messageries professionnelles » et prévoit que tous les salariés suivent chaque année une sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles. En cas de « harcèlement sexuel de la part d’un client ou d’un usager », le texte prévoit que « la direction s’engage à prendre les mesures suivantes : réorganisation immédiate du travail pour que le salarié ne soit plus en contact avec ce client ; déclaration d’un accident du travail, prise en charge des frais non remboursés par l’employeur ; engagement à ce que l’employeur soit partie intervenante dès lors que le salarié souhaite déposer plainte ». Ce projet d’accord demande aussi des moyens supplémentaires pour renforcer le dialogue entre les représentants du personnel et les salariés, qu’ils soient sur site ou en télétravail. La F3C-CFDT a demandé l’ouverture d’une négociation sur le droit à la déconnexion. Les organisations syndicales attendent une réponse des organisations patronales lors d'une prochaine commission paritaire, prévue le 13 avril.