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Plus de 570 accords de performance collective signés en 2020

Relations Sociales | publié le : 23.12.2020 | Gilmar Sequeira Martins

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Du 1er janvier au 1er décembre 2020, 573 accords de performance collective (APC) ont été conclus dans des secteurs très différents : l’industrie, en particulier les secteurs alimentaire, automobile et chimique ; mais aussi la distribution ainsi que l’ingénierie, les transports ou encore les services (expertise-comptable, bureaux d’études, petite enfance, service à la personne, environnement, télésurveillance, mutuelles-assurances ou hôtellerie).

Depuis le début de la crise sanitaire, entamée le 17 mars avec le premier confinement, 199 APC ont été signés. Dans cet ensemble, 177 ont été identifiés comme étant liés à la crise de la covid-19. Ils sont à durée déterminée dans 79 % des cas (contre 33 % pour l’ensemble des APC). L’analyse de 117 accords a permis de cerner les thèmes abordés. Ainsi, 60 n’abordent qu’un seul thème – temps de travail (26), rémunération (27) et mobilité (7) – alors que 44 en abordent deux, dont une majorité traite à la fois du temps de travail et des rémunérations. Enfin, 13 APC abordent les trois thèmes.

La grande majorité des APC (64%) sont signés dans les PME, un peu moins d’un tiers (29%) dans les entreprises de 250 salariés ou plus et une faible proportion (7%) dans celles comptant moins de 11 salariés. La durée des accords est très majoritairement à durée indéterminée (67%), un tiers seulement (33%) ayant été conclus pour une durée déterminée. S’agissant des signataires, une majorité des APC (55%) ou été signés par un ou plusieurs organisations syndicales. Les CSE comptent pour plus du tiers (37%) des signataires tandis qu’une fraction seulement (8%) a été conclue par des référendums dans les TPE.
 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins