Le Medef vient de dévoiler le programme qu’il entend soumettre aux principaux candidats à la présidentielle. Il allie des propositions patronales classiques comme la réduction de la fiscalité des entreprises, la retraite à 65 ans ou l’extension du périmètre des accords d’entreprise, mais aussi des mesures de renseignement économique ou de taxation des Gafam et des entreprises chinoises.
Emploi, travail, formation, compétences, environnement, fiscalité… le Medef vient de dévoiler, le 24 janvier 2022, les propositions pour le prochain quinquennat qu’il adressera aux principaux candidats à l’élection présidentielle. À commencer, bien sûr, par celui d’entre eux qui n’a pas encore, à ce stade, déclaré officiellement sa candidature, à savoir Emmanuel Macron lui-même. Le desiderata du mouvement patronal ? Un mandat présidentiel qui ferait de l’entreprise "une grande cause nationale"» comme Geoffroy Roux de Bézieux l’avait déjà annoncé fin novembre 2021 en s’appuyant sur un sondage Ifop indiquant que 82 % des Français avaient une bonne image de l’entreprise. Au passage, bien plus que des pouvoirs publics…
35 milliards d'impôts de production en moins sur cinq ans
Dans les grandes lignes, les fondamentaux des revendications patronales sont toujours bien présents : moins de dépenses publiques et révision à la baisse des impôts sur les entreprises. Pêle-mêle, le Medef propose la création d’une taxinomie de la dépense publique, la création d’un "comité de pilotage" comprenant des chefs d’entreprise, une définition des indicateurs de performance comparés de l’efficacité de l’administration, une numérisation accélérée des services publics ou une réforme de la commande publique dans l’optique d’en faire un outil de souveraineté à l’échelle européenne. Évidemment, l’appel à un alignement de la fiscalité des entreprises sur la moyenne des pays de l’UE figure au menu. Pour la France, cela se traduirait à une réduction des impôts de production de 35 milliards d’euros en cinq ans. Il existe pourtant certains types d’entreprises que le patronat français souhaiterait voir soumises à une taxation plus élevée, à savoir les Gafam, jugés comme des concurrents déloyaux pour les entreprises françaises et européennes. Idem pour les entreprises issues de pays faisant du moins-disant environnemental un outil de compétitivité envers qui le Medef aimerait davantage de fermeté sur le plan fiscal. Particulièrement visées par cette mesure, les entreprises chinoises.
2 millions d'alternants en 2027
Côté social, les mesures emploi-formation préconisées par le mouvement patronal visent à booster l’alternance grâce au maintien des aides à l’embauche aux employeurs d’apprentis et de viser les 2 millions d’alternants en 2027 contre 1,4 million actuellement. Une réforme du CPF, qui permettrait aux entreprises d’avoir leur mot à dire dans son utilisation par les salariés, est demandée, de même qu’une révision du dispositif des transitions collectives, imaginé par les partenaires sociaux début 2021 pour favoriser les passerelles entre entreprises licencieuses et entreprises qui recrutent sur les mêmes bassins d’emploi, qui pourrait plus s’appuyer sur des dispositifs type ruptures conventionnelles collectives (RCC) que sur le CPF de transition qui n’a pas vraiment trouvé son public. Dans l’entreprise, le Medef s’indique favorable à une facilitation de l’usage des forfaits-jours par les salariés, ainsi qu’à la monétisation ou à la défiscalisation des comptes épargne-temps dans le cadre d’un dialogue social étendu qui élargirait le champ des négociations possibles. Et pour permettre une meilleure articulation entre demandeurs d’emploi et entreprises recruteuses, la solution avancée par le mouvement patronal pourrait passer par une régionalisation de Pôle emploi sur le modèle de la SNCF. Sur le plan territorial, d’ailleurs, l’organisation patronale propose la mise en place d’aides à la mobilité, de mesures destinées à faciliter l’installation dans les villes moyennes ou le développement de l’offre de logements, à raison de 500 000 par an.
Retraites à 65 ans
La retraite ? À 65 ans, répond le Medef. À raison d’un relèvement de l’âge du départ fixé à trois mois par an. Les régimes spéciaux ? Supprimés. Au profit de trois régimes seulement. Un pour les salariés, un pour les fonctionnaires, un pour les indépendants. Dans les entreprises, le partage de la valeur pourrait passer par la pérennisation de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA ou "prime Macron") et le développement de l’actionnariat salarié en défiscalisant les actions gratuites pour les entreprises de taille moyenne.
Un service de renseignement économique
Plus étonnant, le programme du Medef comprend un important volet dédié… à la souveraineté. Fini le temps du libre-échange et de la concurrence pure et non faussée. Face aux États qui soutiennent ouvertement leurs entreprises à l’export, par l’intelligence économique et par la pression diplomatique, les patrons français réclament eux que tous les joueurs du commerce international soient soumis aux mêmes règles. Qui passeraient par le conditionnement des accords commerciaux au respect des accords de Paris, la suppression des entreprises de défense du champ de la taxonomie nationale, le renforcement de l’euro pour en faire une monnaie des règlements internationaux et la création d’un service de renseignement économique et d’un conseil national de l’export public-privé.
