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Baisse des charges, retraite par capitalisation partielle, made in France et développement RSE : ce que propose la CPME aux candidats à l’Elysée

Organisations patronales | publié le : 10.02.2022 | Benjamin d’Alguerre

François Asselin, président de la CPME.

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La CPME vient de dévoiler les suggestions programmatiques qu’elle adresse aux candidats à l’élection présidentielle. L'organisation y mêle propositions patronales classiques comme la réduction des charges, des impôts de production et la mise en place d’un système de retraite partiellement par capitalisation mais aussi des mesures visant à favoriser les politiques environnementales et RSE des entreprises.

Après celles du Medef présentées le 24 janvier 2022, c’était au tour de la CPME, le 10 février, de dégainer ses mesures adressées aux différents candidats à l’élection présidentielle. Au total, 76 propositions destinées à accélérer les transitions écologiques et numériques des petites entreprises, faire évoluer le modèle social français ou "développer une culture PME". Certaines se recoupent d’ailleurs avec celles du "grand frère" de l’Avenue Bosquet. Comme l’appel à une baisse des impôts de production pour l’aligner sur la moyenne des autres pays de la zone euro (32 euros de l’heure contre 37,5 en France) afin de redonner des marges économiques aux entreprises. Seule différence, là où le Medef envisage cette réduction sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la CPME entend cibler plutôt leurs contributions foncières. De fait, la première ne cible que la partie du chiffre d’affaires supérieure à 19 millions d’euros, ce qui concerne peu de PME. Air connu également lorsque l’organisation de François Asselin propose une baisse des charges patronales pour les aligner sur le niveau de prélèvements allemand (soit quasiment une division par deux) et éviter la création de "trappes à bas salaires" selon une règle de montée progressive en puissance (zéro charge sur un salaire au Smic puis augmentation graduée jusqu’à 3,5 fois le Smic).

Peu de surprises également concernant les propositions sur les salaires, qu’elles suggèrent de pérenniser la prime PEPA en l’intégrant au Code du travail, la défiscalisation des heures supplémentaires, en serrant la vis sur les chômeurs qui verraient leurs indemnités supprimées en cas de refus d’un emploi ou en modulant la durée des allocations-chômage sur la situation de l’emploi. Sur la formation, le terrain est également balisé : promotion des métiers manuels, possibilité accordée aux employeurs de mobiliser le CPF de leurs salariés pour cofinancer les formations inscrites au plan de développement des compétences de l’entreprise, instauration de critères de performance pour les services publics ou réduction du "mille-feuilles territorial ou de gabegie".

Plus étonnante, en revanche, la batterie de mesures visant à "faire de la RSE et de la transition écologique des facteurs de développement durable". Des domaines sur lesquels la CPME est traditionnellement peu attachée, si l’on excepte l’accord RSE plutôt innovant de juin 2018 négocié entre la Confédération et les cinq syndicats de salariés mais dont le périmètre s’est cependant vu réduit par la non-signature du Medef et de l’U2P. "La CPME propose de joindre les actes à la parole et de passer d’un discours pénalisant à un discours incitatif", explique l’organisation patronale qui préconise d’affecter le produit des taxes environnementales à leur objectif initial plutôt qu’à la réduction du déficit de l’État, de créer un crédit impôt localisation en France (CIL) sur le modèle du crédit impôt recherche pour les entreprises produisant en France, mais aussi d’encourager l’économie circulaire, de favoriser les comportements vertueux par des coups de pouce financiers plutôt que de les pénaliser ou de prendre en compte la politique RSE des PME dans l’accès aux marchés publics.

Mais le gros morceau des réformes suggérées par la Confédération demeure sa proposition de réforme des retraites avec un relèvement progressif de départ à 65 ans à l’horizon 2030 qui s’accompagnerait de l'introduction d'une part de capitalisation dans le modèle actuel par répartition, sur le modèle de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui est un fonds de pension. Un terrain sur lequel le Medef ne va pas aussi loin.

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Auteur

  • Benjamin d’Alguerre