En 2022, la négociation collective a débouché sur plus de 88 000 accords signés en entreprise, soit un nouveau record. Compte tenu du contexte de forte inflation, les thématiques ayant trait à la participation, l’intéressement, les salaires et les primes ont été les plus abordées.

2022 bat le record établi en 2019 pour le nombre d’accords d’entreprise : 88 870 ont été conclus, dont 33 010 (26,6 % du total) dans des entreprises de moins de 50 salariés. Au total, cela représente une progression de 81 % depuis 2017 (49 040). Il apparaît que 44,2 % des accords collectifs conclus en 2022 concernent l’épargne salariale (39 130 accords). Parmi les thèmes les plus traités dans les négociations, trois se détachent nettement du lot : l’épargne salariale, la participation et l’intéressement sont abordés dans 44,2 % des accords ; les salaires et les primes dans 22,4 % et le temps de travail dans 19,5 %.

Les quatre suivants sont évoqués dans moins de 10 % des accords : droit syndical, IRP et expression des salariés (6,9 %) ; égalité professionnelle et conditions de travail (6,7 % chacun). Fermant la marche, la protection sociale complémentaire, l’emploi, la formation professionnelle et les classifications sont abordées dans 8,3 % des textes. En 2022, la vague de renouvellement des CSE a conduit à une croissance de 133 % du nombre d’accords, 6 130 au total, abordant les thèmes du droit syndical et de la représentation du personnel.

Selon les données compilées par la Dares, 50 910 accords ont été conclus (hors épargne salariale) au sein de 24 490 entreprises différentes, soit une moyenne de 2,1 accords par structure. Si le nombre total d’entreprises signataires d’accords collectifs reste stable entre 2019 et 2022, il se situe cependant à un niveau supérieur de 30 % à celui de 2018.

La Dares relève également que sur la période 2018-2022, le nombre moyen d’accords collectifs, à l’exclusion de ceux portant sur l’épargne salariale, varie entre 2 et 2,2. Si le nombre de texte a diminué en 2020 du fait de la crise sanitaire, le nombre d’entreprises concluant des accords progresse légèrement. La Dares y voit l’effet des mesures exceptionnelles dont l’obtention était conditionnée à des négociations devant leur permettre de poursuivre leurs activités (accords d’activité partielle de longue durée, accords aménageant les congés, etc.). Cela explique qu’en 2020, le nombre moyen d’accords (hors épargne salariale) signés par entreprise se soit maintenu à 2, contre 2,2 en 2019.

63 % des accords signés dans les entreprises de plus 50 salariés

En 2022, parmi toutes les entreprises ayant conclu des négociations, celles ne déposant qu’un seul accord forment une confortable majorité (57,4 %), qui était encore plus élevée en 2020 (60,5 %). Près d’une entreprise sur cinq (19 %) conclut deux accords et une sur dix en conclut trois. Il apparaît par ailleurs que plus de 75 % des entreprises qui déposent cinq accords ou plus (toujours hors épargne salariale) font partie d’un groupe, alors que c’est le cas pour la moitié seulement de celles qui ne concluent qu’un seul accord.

Parmi les signataires des accords, les délégués syndicaux restent majoritaires (51,3 %), suivis de loin par les salariés appelés à se prononcer par référendum (25,8 %), les élus non mandatés (11,5 %), les élus ou salariés mandatés (10 %) et d’autres acteurs (1,4 %). En excluant la thématique de l’épargne salariale, le nombre d’accords signés par un délégué syndical atteint 73 %. Appliqué aux entreprises de moins de 50 salariés, ce paramètre fait ressortir que 38 % des accords sont approuvés par les salariés à la majorité des deux tiers.

La ventilation par taille d’entreprise fait apparaître l’écrasante proportion des entreprises de plus de 50 salariés dans la négociation collective, puisque 63 % des accords y ont été signés. Les plus actives sont ensuite les plus petites, comptant moins de 10 salariés, qui ont conclu 18 % des négociations, puis celles de 21 à 50 salariés (12 %) et, enfin, celles de 11 à 20 salariés (7 %).