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Les partenaires sociaux refusent un nouveau rabotage de l’activité partielle

ISRH | Relations Sociales | publié le : 11.06.2020 | Benjamin d'Alguerre

Les partenaires sociaux redoutent "un alignement sur le modèle allemand".

Crédit photo Julien Leiv/Adobe Stock

À en croire nos confrères des « Échos », dans leur édition du 11 juin, l’exécutif pourrait envisager de poursuivre la diminution progressive du financement de l’activité partielle jusqu’à une prise en charge maximale de 60 % du salaire, selon un modèle proche de celui existant en Allemagne. Pour rappel, les pouvoirs publics ont répondu, dès le mois de mars, au coup d’arrêt à l’activité économique donné par la pandémie en s’engageant sur une prise en charge à 100 % des rémunérations des salariés placés en activité partielle (jusqu’à hauteur de 4,5 fois le Smic et à raison de 84 % du salaire net), la facture se partageant entre l’Etat (pour deux tiers) et l’Unédic (pour le tiers restant). L’économie redémarrant doucement depuis la fin du confinement le 11 mai dernier, l’exécutif avait déjà commencé, dès le 1er juin, à se désengager progressivement de ce coup de pouce financier accordé aux entreprises en réduisant son niveau de prise en charge de 10 %, au grand dam des organisations patronales et syndicales.

Une nouvelle réduction des crédits serait-elle synonyme de casus belli avec les partenaires sociaux ? Pas loin, à en croire leurs réactions à l’occasion d’une rencontre organisée le 11 juin par l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). « Ce que nous prépare Mme Pénicaud, c’est un alignement sur le modèle allemand avec une prise en charge de l’activité partielle à hauteur de 70 % du salaire. C’est vers cela que l’on se dirige », estime Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière. « Baisser cette prise en charge serait de la folie douce. C’est la condition de la relance globale », observe Laurent Berger, leader de la CFDT. Un point sur lequel syndicats et organisations patronales se rejoignent : « Le ministère du Travail a surcommuniqué sur le chiffre de 12 à 13 millions de salariés en activité partielle. Or, selon une étude de la Dares, il semblerait qu’il s’agisse là des demandes de chômage partiel exprimées par les entreprises. Dans la réalité, on serait plus proche des 6 millions en ETP » calcule Geoffroy Roux de Bézieux.

De son côté, le ministère du Travail dément imaginer une telle baisse de la prise en charge. Pour les organisations syndicales, un rabotage trop rapide pourrait avoir des conséquences délétères sur les entreprises et l’emploi. Selon le président du Medef, cette question d’une réduction progressive des aides ne devrait pas être abordée « avant deux ou trois mois ». Dans le cas contraire, PME et TPE pourraient se retrouver en grand danger avec pour conséquence une multiplication des faillites. « Il faut conserver un chômage partiel à 100 %. De nombreux salariés de TPE ne peuvent toujours pas revenir au travail à cause de leurs enfants à garder », abonde Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). D’autant que dans le même temps, le nouveau dispositif d’activité réduite pour le maintien dans l’emploi (Arme), qui permettra aux employeurs de moduler la durée du temps de travail de leurs salariés jusqu’à retour à meilleure fortune tout en bénéficiant d’une prise en charge du reliquat des salaires par l’Etat et l’Unédic, ne devrait, à en croire Geoffroy Roux de Bézieux, « ne concerner qu’un millier d’entreprises ». Pas de quoi répondre à l’intégralité des besoins, donc.

Ce sujet d’une nouvelle réduction des niveaux de prise en charge de l’activité partielle pourrait être abordé au cours des rencontres bilatérales entre les organisations sociales et le ministère du Travail qui se poursuivent jusqu’au lundi 15 juin. Mais une décision trop unilatérale du Gouvernement en la matière risquerait d’être mal prise par les partenaires sociaux à un moment où tous s’accordent à affirmer qu’un nouveau dialogue social est plus que jamais nécessaire.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre