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Le taux d'aboutissement de la négociation collective a baissé de cinq points en 2020

Relations Sociales | publié le : 13.07.2022 | Gilmar Sequeira Martins

L’efficacité de la négociation collective baisse selon les dernières données fournies par la Dares. En 2020, à peine 16,6 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, couvrant 61,7 % des salariés, ont engagé une négociation collective. Ce taux est supérieur de 0,4 point à celui observé depuis 2012. Sur cette période, la moyenne s’établit à 15,9 %, mais la part des salariés concernés diminue de 1,9 point, passant de 63,8 % à 61,7 %. La propension à engager des négociations est sans commune mesure entre les structures disposant d’au moins un délégué syndical (87,6 %) et celles ne disposant que d’élus (22,9 %), en progrès malgré tout de 5,1 points par rapport à 2018, puisque l’écart dépasse 65 points.

Globalement, 81,2 % des négociations engagées ont abouti à un accord ou un avenant, soit un taux d’aboutissement en baisse de 5,1 points sur un an, mais en progression de 1 point par rapport à 2018. Les entreprises pourvues d’instances représentatives (IRP) ont davantage conclu d’accords (85,6 % pour celles ayant un délégué syndical et 78,8 % pour celles ayant des élus, mais pas de délégués syndicaux que celles n’ayant pas d’IRP (68,9 %), mais le taux d’accord des premières baisse, respectivement de 6,4 et de 4,4 points alors que celui des secondes progresse de 7 points. La part des entreprises dont les négociations ont inclus la participation d’au moins un délégué syndical recule fortement, passant de 62,2 % en 2018 à 50,6 % en 2020, soit une chute de près de 12 points en deux ans. Un autre facteur joue sur le taux d’aboutissement des négociations : les effectifs de l’entreprise.

Parmi les thèmes de négociation, celui des salaires est le plus abordé, puisqu’il est traité dans 9,4 % des entreprises (49,4 % des salariés), suivi par le temps de travail (6,1 % des entreprises). Si les conditions de travail n’arrivent qu’en troisième position avec une présence dans 5,1 % des négociations, elles enregistrent une forte progression (1,2 point sur un an). La protection sociale ferme le ban puisque cette thématique est en baisse de 4,9 points. Les données fournies par la Dares relèvent que le thème des salaires reste celui où la présence de délégués syndicaux semble la plus décisive pour engager des négociations : ce thème a été évoqué dans plus de huit entreprises sur dix (84,9 %) pourvus de délégués syndicaux. Dans celles ne disposant que d’élus, les salaires n’ont été évoqués que dans 34,3 % des négociations.

 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins