L’accord national interprofessionnel (ANI) sur l’encadrement du 28 février 2020 sera donc unanime puisque la CGT, sur requête de l’Ugict (sa fédération de l’encadrement), vient à son tour, le 18 juin, d’y apposer son paraphe. La centrale de Montreuil aura donc mis quelques mois de plus que ses homologues FO, CFDT, CFE-CGC et CFTC pour se décider, mais en fin de compte, sa signature renforce un texte dont la négociation, engagée en 2017, s’était révélée particulièrement chaotique au gré des atermoiements patronaux et des changements de chef de file à la tête de la délégation du Medef. « Cet ANI, en préservant une définition nationale et interprofessionnelle des personnels d’encadrement, permet de maintenir le statut. Cette définition interprofessionnelle repose sur trois piliers, désormais clairement identifiés : le niveau de qualification (niveau de diplôme et qualification acquise par l’expérience), le degré d’autonomie dans le travail et le niveau des responsabilités sociales, économiques et/ou sociétales », note l’Ugict.

Dans son texte d’origine, le patronat, sous la pression de plusieurs de ses fédérations, dont l’UIMM, prévoyait de laisser les branches libres de définir l’appartenance d’un salarié à l’encadrement en fonction de leurs spécificités. « Alors que le patronat voulait limiter le statut cadre aux seuls encadrants, le périmètre du statut de l’encadrement défini par l’ANI couvre, comme aujourd’hui, les cadres et assimilés », se félicite l’Ugict. De surcroît, cette nouvelle définition est désormais opposable en droit et c’est l’Agence pour l’emploi des cadres (Apec) qui devient la garante du statut. 

L’autre grande revendication syndicale était le maintien d’un dispositif de prévoyance spécifique financé par une cotisation employeur. Le patronat était également favorable à un renvoi aux branches professionnelles, voire à sa suppression avant, finalement, de le réintégrer dans l’accord. « Enfin, l’ANI invite les branches professionnelles à mettre en place un ensemble de droits et garanties collectifs pour permettre à l’encadrement d’exercer ses responsabilités professionnelles, sociales et économiques. La CGT et son Ugict s’appuieront donc sur cet accord pour exiger, dans toutes les branches, l’ouverture de négociations », conclut la CGT.