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Forte hausse du nombre d’accords d’entreprise en 2019

Relations Sociales | publié le : 12.10.2020 | Gilmar Sequeira Martins

Forte hausse du nombre d’accords d’entreprise en 2019

Forte hausse du nombre d’accords d’entreprise en 2019

Crédit photo H_Ko - stock.adobe.com

Dans son bilan de la négociation collective, le ministère du Travail pointe la progression du nombre d’accords conclus en 2019 : plus de 1.000 parmi les branches et plus de 80.000 dans les entreprises, soit une progression de 30% dans ce dernier domaine. Parmi les secteurs ou thématiques les plus actifs figurent les rémunérations (418 accords en 2019 contre 493 en 2018), l’égalité professionnelle entre sexes (229 accords en 2019 contre 246 en 2018), la formation professionnelle et l’apprentissage (200 accords de branche et 574 accords d’entreprise), les modalités de partage de la valeur ajoutée (8 accords de branche et 32.861 accords d’entreprise) ainsi que la protection sociale complémentaire (140 accords de branche et 2.270 accords d’entreprise). Les règles relatives aux CDD et aux contrats de travail temporaire ont fait l’objet de 4 accords de branche couvrant près de 61.000 entreprises qui emploient 3,3 millions de salariés. Les branches ont aussi conclu 6 accords sur les congés payés, 2 sur le temps partiel, 6 sur les heures supplémentaires, 6 sur le travail dominical, 9 sur le travail de nuit et 5 autres sur le temps de travail effectif.

La progression des accords d’entreprise a particulièrement concerné les entreprises de moins de 50 salariés dans lesquelles se sont conclus 34% des accords ou avenants. Plus de la moitié ont été signés dans les secteurs du commerce et des activités de services aux entreprises. Si l’ensemble enregistre une progression globale de 30% par rapport à 2018, la hausse est encore plus marquée dans les entreprises de moins de 20 salariés (+44%). Si plus de la moitié (57%) des accords d’entreprise ont été signés par des délégués syndicaux, plus d’un quart (27%) sont passés par l’approbation des salariés, aux deux tiers des suffrages exprimés. Le bilan note aussi que 13% des accords ont été conclus par des élus non mandatés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la répartition des thèmes traités fait ressortir la place dominante de l’épargne salariale qui accapare 70% des textes, suivie par le temps de travail (15%) puis les salaires et primes (11%).

Le nombre d’extensions d’accords s’est maintenu (1.068 contre 1.051 en 2018) alors que le nombre de textes faisant eux aussi l’objet d’une extension progressait notablement (978 en 2019 contre 577 en 2018). En parallèle, le délai moyen d’extension a diminué, passant de 190 jours à 167. La restructuration des branches a elle aussi enregistré une avancée conséquente puisque 17 branches ont été rattachées par arrêté de fusion et 10 autres par des accords. Les auteurs du bilan de la négociation collective estiment que l’objectif fixé par la loi du 8 août 2016 semble en passe d’être atteint. 2019 est aussi l’année d’instauration du comité économique et social (CSE), qui remplace le triptyque que formaient le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT. Au 31 décembre, 53.657 établissements avaient mis en place un CSE dont 7.000 à travers un accord. S’agissant de la crise sanitaire due à la Covid-19, le bilan note qu’une vingtaine d’accords de branche et près de 6.000 accords d’entreprise ont été conclus afin de faire face à ses conséquences, selon un décompte arrêté au 15 juin 2020.

 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins