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Un site dédié pour les élections dans les TPE

Dialogue Social | publié le : 06.01.2021 | Gilmar Sequeira Martins

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Aider les 5 millions de salariés des TPE et d’employés à domicile à voter aux élections professionnelles, qui doivent se tenir entre le 22 mars et le 4 avril, la proclamation des résultats devant intervenir le 16 avril : tel est l’objectif du site https://election-tpe.travail.gouv.fr./ que le ministère du Travail a rendu accessible hier. Les salariés pourront y trouver des informations sur les étapes du déroulement du scrutin, mais aussi les formalités à remplir pour pouvoir voter. La page d’accueil avertit d’emblée les potentiels électeurs qu’ils doivent vérifier rapidement s’ils ont reçu par courrier leurs identifiants. Si tel n’est pas le cas, ils doivent les réclamer avant le 27 janvier. Lors des précédentes élections réalisées en 2017, le taux de participation avait plafonné à 7,35% (soit plus de 92% d’abstention), avec un éparpillement des voix entre la CGT (25,1%), la CFDT (15,5%), FO (13%) et l’Unsa (12,5%). La CFTC et la CFE-CGC fermaient le ban avec, respectivement, 7,4% et 3,4% des suffrages. En 2012, le taux de participation avait réussi à franchir de justesse la barre des 10% (10,38%).

Les élections professionnelles pour les salariés des TPE et les employés à domicile ont été instituées par une loi du 15 octobre 2010, qui organise des scrutins tous les quatre ans. Elle complétait celle du 20 août 2008 (n° 2008-789) réformant la représentativité des organisations syndicales. Parmi les nouveaux critères de représentativité figure l’audience des syndicats, établie à travers les résultats du premier tour des élections professionnelles.

Pour être représentative dans une entreprise, une organisation syndicale doit recueillir au moins 10 % des votes pour être considérée comme représentative. Dans les branches et au niveau national et interprofessionnel, une organisation doit cumuler 8 % des votes pour être représentative. C’est la loi du 15 octobre 2010 qui a permis aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés de participer aux élections professionnelles et de contribuer ainsi à la fixation du niveau de représentativité des différentes organisations syndicales. 
 

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins