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"L'accord APLD à la SNCF offre une meilleure indemnisation et protection de l’emploi" (CFDT Cheminots)

Dialogue Social | publié le : 13.01.2021 | Gilmar Sequeira Martins

Sébastien Mariani, secrétaire général adjoint de la CFDT Cheminots, expose les motifs qui ont amené son syndicat à donner son feu vert à l'accord APLD négocié avec la direction de la SNCF.

Pourquoi avoir signé l’accord APLD à la SNCF ?

Sébastien Mariani : L’accord d’APLD est plus intéressant que le dispositif de droit commun car il permet d’avoir une meilleure indemnisation et une protection de l’emploi. Avec l’activité partielle sans accord, le pas à franchir pour l’entreprise reste important et il y avait un risque de perte significative de rémunération. Le premier enjeu de l’accord était donc de garantir un niveau d’indemnisation suffisant pour que la SNCF puisse combler la différence. Le second élément important de l’accord tient à ce qu’il apporte des garanties de maintien dans l’emploi qui s’appliqueront aussi aux salariés contractuels. Ils sont actuellement 17 000, soit en CDI, soit en CDD, et représentent presque 15% des effectifs.

Quels sont les avantages de cet accord pour les cheminots ?

S. B. : Nous avons réussi à élargir ce périmètre de l’accord APLD au périmètre d’un établissement au sens du CSE. L’avantage est le suivant : si le dispositif, qui ne doit s’appliquer pour l’instant qu’à la partie « voyageurs » du groupe, devait être étendu à la partie fret par exemple, l’ensemble des salariés de Fret SNCF seraient immédiatement couverts. L’autre élément important de l’accord concerne les rémunérations. Tous les éléments de rémunérations fixes, y compris les primes régulières, sont garantis à 100%. Pour ce qui est des éléments variables soumis à des tâches réalisées, ces primes d’activité sont garanties à hauteur de 80% du brut sur l’ensemble des heures qui seront chômées. L’accord prévoit aussi une comparaison sur les douze derniers mois et aussi de la période pré-Covid-19, car la période de crise sanitaire a pu avoir un impact sur cette partie des rémunérations. Il y a parfois des différentiels sur cette partie de rémunération car tous les éléments ne sont pas complètement fiscalisés et socialisés. Nous avons fait des projections, et pour une rémunération de 2.000 euros dont 300 euros de primes, l’accord limite la perte à environ 30 euros. Avec l’activité partielle de droit commun, la perte de rémunération peut atteindre 400 ou 500 euros.

Regrettez-vous l’échec des négociations menées au niveau de la branche au sujet de l’APLD ?

S. B. : C’est effectivement un grand regret que le dispositif d’APLD que nous avions proposé l’été 2020 pour l’ensemble de la branche n’ait pas été adopté alors qu’il avait été posé et porté par la CFDT et signé par plus de 30%. Mais une majorité s’y est opposée. Cela crée une situation de différentiel parfois important entre la SNCF et des entreprises ferroviaires privées. Dans certaines entreprises, les représentants de la CFDT ont refusé de signer des accords qui proposaient des conditions inférieures à celles de l’accord de branche. Avec un accord de branche, ils auraient eu un levier pour négocier des conditions mieux-disantes dans leur entreprise.

Propos recueillis par Gilmar Sequeira Martins

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins